Le site Immofinances.net et ses sites satellites repr?sentent la vitrine du r?seau Immofinances.net , site d'interm?diation d'assurances, www.simulation-assurance-credit.fr est ?dit? par la soci?t? SWING FINANCES, soci?t? au capital de 120 000 ?, RCS 8025 493 472, dont le si?ge est 5 place Jean Payra, 66 000 Perpignan - FRANCE.
Le site a pour objectif de permettre ? ses utilisateurs de rechercher des produits d'assurance pr?voyance correspondant ? leurs besoins et d'adh?rer aux contrats propos?s sur le site.
Les pr?sentes conditions g?n?rales d'utilisation r?gissent les conditions de consultation des informations, de mise ? disposition du service d'assurance de pr?t.
Le service www.simulation-credit-assurance.fr permet aux utilisateurs de :
d?crire leurs besoins en mati?re d'assurance de pr?t ? travers des formulaires de saisie
consulter des informations d?taill?es (co?t total, garanties, franchises, caract?ristiques produits, etc.) sur le produit assurance de pr?t disponibles sur le site
demander des devis d'assurance pr?t qui sont propos?s par des soci?t?s d'assurance ou des mutuelles partenaires
?tre contact? par t?l?phone par des conseillers pour affiner leurs besoins et ?tre assist?s dans le choix d'un produit d'assurance pr?t.
adh?rer ? un contrat d'assurance, c'est ? dire souscrire via un processus de signature ?lectronique, qui permet ? la fois de signer les contrats, de payer les cotisations et de recevoir les remboursements, cas de sinistre ou autres
cr?er un compte personnel gratuit prot?g? par identifiant/mot de passe permettant d'avoir acc?s aux devis r?alis?es et d'adh?rer ? un contrat d'assurance pr?voyance.
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des pr?sentes conditions g?n?rales d'utilisation du site ainsi que, en cas d'adh?sion, des conditions g?n?rales de vente du produit d'assurance pr?t retenu, et y adh?rer sans r?serve.
Les conditions g?n?rales de vente des produits d'assurance pr?t sont disponibles :
pendant le processus de recherche d'information, via un lien dans le mail envoy? suite ? la simulation de comparaison des diff?rents contrats
pendant le processus de souscription, pr?alablement ? la signature des contrats, o? elles doivent ?tre s?lectionn?es par l'utilisateur, au m?me titre que les autres documents contractuels
une fois la souscription effectu?e, via un lien dans un email r?capitulatif et dans l'espace personnel de l'utilisateur chez la compagnie retenue, o? elles sont t?l?chargeables.
Les utilisateurs reconnaissent que l'exactitude et la pertinence des produits propos?s sur le site d?pend de la v?racit? et de la sinc?rit? des informations fournies.
Les utilisateurs s'engagent donc ? communiquer via les diff?rents formulaires de saisie ou par t?l?phone des informations justes et loyales.
Les utilisateurs reconnaissent qu'il est de leur responsabilit? de v?rifier sur les devis et contrats ?mis par l'assureur l'ensemble des informations les concernant, afin de valider qu'elles sont bien conformes ? leurs besoins.
Les utilisateurs reconnaissent qu'en renseignant leur num?ro de t?l?phone de fa?on libre et non ?quivoque dans le formulaire de contact, ils autorisent explicitement et sans r?serve le site www.simulation-assurance-credit.fr ? les contacter par t?l?phone afin de les assister dans leur d?marche de recherche d'une assurance de pr?t et d'adh?rer aux produits propos?s.
Les utilisateurs reconnaissent que le site www.simulation-assurance-credit.fr leur permet d'obtenir des informations sur des contrats d'assurance cr?dit et d'y adh?rer, mais que le site www.simulation-assurance-credit.fr ne fournit pas une vision exhaustive du march?.
Les utilisateurs reconnaissent que les prix affich?s sur le site www.simulation-assurance-credit.fr :
-sont fonction des informations fid?les et sinc?res les concernant qu'ils ont saisies sur le site
-sont d?finis par les assureurs et mutuelles partenaires du site
-sont r?guli?rement modifi?s par les assureurs et mutuelles partenaires du site, en g?n?ral sur une base annuelle.
Les prix affich?s sur le site www.simulation-credit-assurance.fr et plus g?n?ralement l'ensemble des informations sont ? destination des particuliers et non pas des professionnels.
Compte tenu de la nature des technologies utilis?es, les utilisateurs d?chargent la soci?t? Immofinances.net de toute responsabilit? en cas d'erreurs ou d'inexactitudes sur les prix, les garanties, les franchises et plus g?n?ralement toutes les caract?ristiques produits pr?sent?s sur le site, en particulier en cas de panne ou bug informatique quelle qu'en soit la cause (logiciel, mat?riel, r?seau, serveurs, etc.).
Qu'est-ce que Bloctel ?
Bloctel est la liste d'opposition au d?marchage t?l?phonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus ?tre d?march? t?l?phoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conform?ment ? la loi n? 2014-344 du 17 mars 2014 relative ? la consommation. La loi pr?cise qu'il est interdit ? tout professionnel, directement ou par l'interm?diaire d'un tiers agissant pour son compte, de d?marcher t?l?phoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, ? l'exception des cas ?num?r?s par la loi. En particulier, vous pourrez toujours ?tre appel? dans les cas suivants :
Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de p?riodiques ou de magazines
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels ?manant d'un service public
Les appels ?manant d'instituts d'?tudes et de sondage
Les appels ?manant d'associations ? but non lucratif
Si vous avez communiqu? de mani?re libre et non ?quivoque votre num?ro afin d'?tre rappel?.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d'inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur v?rifie que le message est bien arriv? dans sa bo?te mail et si n?cessaire, qu'il regarde dans les spams. En effet, l'inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqu? sur le lien hypertexte qui sera pr?sent dans ce courriel. Le consommateur sera alors prot?g? contre la prospection t?l?phonique dans un d?lai maximum de 30 jours apr?s la confirmation de son inscription qui lui sera envoy?e par email. Il aura alors acc?s ? son espace personnel en ligne qui lui permettra de g?rer son compte.
Ordres de paiements
Les ordres de paiements par les utilisateurs :
sont effectu?s sur le site uniquement dans le cas d'une souscription ou une adh?sion ? un contrat de pr?voyance, directement aux assureurs partenaires du site, au besoin via une plateforme de gestion tierce partenaire
sont r?alis?s via un processus de signature ?lectronique s?curis? mis ? disposition par un partenaire, CertEurope, une des soci?t?s phares dans le domaine de la confiance num?rique
n?cessitent dans le cadre du processus de signature ?lectronique la saisie par l'utilisateur de ses r?f?rences bancaires (IBAN, BIC), permettant le pr?l?vement automatique des cotisations, selon la p?riodicit? retenue par l'utilisateur
sont soumis aux conditions g?n?rales de vente des assureurs et mutuelles partenaires du site. Les utilisateurs reconnaissent express?ment que la signature ?lectronique a la m?me valeur l?gale que la signature manuscrite.
Les conditions de prise d'effet du contrat, de renonciation (article L112-2-1 du Code des Assurances), de reconduction des contrats et de r?siliation sont d?crites dans les conditions g?n?rales de vente des produit d'assurance de pr?voyance des produits disponibles sur le site que les utilisateurs reconnaissent express?ment avoir lues et accept?es.
La responsabilit? de la soci?t? Immofinances.net ne saurait ?tre engag?e pour tous les inconv?nients ou dommages inh?rents ? l'utilisation du r?seau Internet, en particulier une panne de service, une intrusion ext?rieure ou la pr?sence de virus informatiques.
Les pr?sentes conditions g?n?rales d'utilisation sont soumises ? la loi fran?aise. En cas de litige, le tribunal de commerce de Perpignan sera le seul comp?tent.
Les registres informatis?s de la soci?t? Immofinances.net et ceux de ses partenaires seront consid?r?s par toutes les parties concern?es comme preuve des communications, souscriptions, adh?sions, paiements et transactions intervenus entre les parties.