-pour les personnes remplissant les conditions de ressources, -pour acquérir leur 1ère résidence principale, ne pas avoir été propriétaire les 2 dernières années. -le logement doit être * neuf et respecter un certain niveau de performances énergétiques. * ancien avec un minimum de travaux de 25 %

 

Le PTZ 2023 ne peut financer qu'une partie du bien immobilier le restant fait l’objet d’un crédit complémentaire et le cas échéant de l’apport du futur propriétaire.

Les diverses règles d’attribution sont disponibles sur le site ministériel du logement.

 

Puis je avoir le maximum en PTZ  2023 ?

Pour avoir droit aux 138 000 € de prêt à taux zéro, il faut remplir un certain nombre de conditions effectivement les pouvoirs publics dans une politique d’aider les ménages à devenir propriétaire de leur maison d’habitation. Cette aide est formalisé par un prêt sans intérêt appelé d’une façon plus populaire PTZ, en français Prêt à Taux Zéro.

 

Quelles sont les conditions pour avoir les 138 000 € de PTZ 2023 ?

Le PTZ  2023 , pas pour tout le monde, les conditions d’accès sont strictes et les banques sont chargées du contrôle et de la distribution de cet avantage financier.
Depuis  le 1er janvier 2023, le PTZ  :

•    Pour les logements neufs

•    Pour les logements anciens avec 25 % de travaux minimum, et seulement dans certaines zones

•    Pour  les ménages à revenus modestes selon une grille de ressources revue chaque année

Les montants des prêts octroyés en 2023 sont fixés en fonction de cette fameuse grille de revenus actualisé en début d’année.

Quelles sont les données de cet avantage en 2023 pour le PTZ  ?

Ce prêt complémentaire sans intérêts est  réservé à ceux qui acquièrent leur première résidence principale.  
Attention, ce n’est pas un cadeau du capital emprunté mais seulement des intérêts fixés à 0% et des modalités de remboursement de ce capital variantes selon les emprunteurs..

IMPORTANT en 2023 : le PTZ est  réservé :

 - au neuf , ( construction, maison neuve, appartement neuf, achat sur plans ) respectant les normes énergétiques en vigueur RT 2012 et label « BBC ».

 - à l'ancien avec un minimum de 25 % de travaux, c'est déjà le cas en 2016,2017,2018,2019 mais en 2023 les zones sont limitées.

 
Qui a droit précisément  au PTZ  2023 ?

Une personne qui achète pour la première fois est appelé « primo-accédant »
Donc le prêt à taux zéro 2023 « plus » est réservé aux primo-accédants, sous conditions de ressources, alors qui y a droit :
-    Vous moi, les particuliers ( personnes physiques ).
-    Les sociétés ( personnes morales ) même une société civile immobilière par exemple ne peut y prétendre
-    Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt.
-    Exceptions faites les invalidités graves, catastrophes naturelles ayant conduit à ne rendre plus possible de rester dans l’ancienne résidence principale précédente.


L’accord du PTZ 2023 sous conditions de ressources est la première barrière à cet avantage

Pour  2023 les plafonds de ressources sont définis par un tableau croisé, zone d’habitation et nombre de personne dans le foyer fiscal, attention un fœtus de 4 mois compte pour un personne. DECRET du 01/08/2014 – Nouvelles conditions et modalités d’attribution du prêt à taux zéro

SIMULATEUR

 

Mes revenus me premettent ils d'accéder au PTZ 2023 ?

 

Revenu fiscal 2021  pour une offre de prêt émise en 2023
	Zone A-A Bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	37.000 €	30.000 €	27.000 €	24.000 €
2 personnes	51.800 €	42.000 €	37.800 €	33.600 €
3 personnes	62.900 €	51.000 €	45.900 €	40.800 €
4 personnes	74.000 €	60.000 €	54.000 €	48.000 €
5 personnes	85.100 €	69.000 €	62.100 €	55.200 €
6 personnes	96.200 €	78.000 €	70.200 €	62.400 €
7 personnes	107.300 €	87.000 €	78.300 €	69.600 €
8 personnes et plus	118.400 €	96.000 €	86.400 €	76.800 €

Attention,  une condition supplémentaire à remplir
Refus du PTZ + si le prix d’achat + frais de notaire  divisé par 9 est supérieur au plafond de ressources de référence.

Quelle est la quotité finançable à respecter par l’intermédiaire d’un PTZ, et pour quel logement ?

 

Quotité financable  avec ptz	Zone A A Bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
NEUF -    Label BBC2005 / Réglementation thermique 2012 ANCIEN -  Travaux minimum de 25 % de l'opération	40% non	40% non	20% 40%	20% 40%

 La durée et le différé de remboursement dépend aussi du revenu des emprunteurs.

Quelles sont les zones géographiques pris en compte dans le calcul du PTZ 2023 ?

 

Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français ;	agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse	les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France	le reste du territoire

                     

Le PTZ 2023 pour quel logement ?

 Le prêt à taux zéro 2023 finance l'achat

d'un logement neuf , en détail…
•    la construction d'un logement
•    l'acquisition d'un logement neuf achevé en vue de sa première occupation
•    l’achat sur plans, contrat de construction de maison individuelle
•    l'aménagement en logement de locaux non destinés à l'habitation  

d'un logement ancien avec 25 % de travaux sous conditions

Le PTZ 2023 peut il financer l’achat d’un logement ancien ?

Oui, c’est possible  pour l’achat d’une habitation HLM dont le prix a été décoté au moins de 35%  et acquis par ses occupants ou des locataires de l’organisme HLM et depuis le 01/01/2016 un logement ancien avec 25 %  de travaux


Le prêt à taux zéro 2023 peut il être remis en cause après son déblocage ?
 
Le PTZ 2023 ne peut financer, en principe, que l'acquisition de sa résidence principale, c'est le principe du PTZ, le bien en question doit être occupé au moins 8 mois par an et s’il s’agit d’un bien en état futur d'achèvement, le propriétaire a un délai d’un an pour y entrer après la date d’achèvement des travaux.

Puis je louer mon bien acquis en partie avec mon PTZ 2023 ?

La mise en location n'est pas possible sauf  pour des cas précis, suite :
•    un départ en retraite ;
•    une mutation professionnelle à une distance de plus de 50 kilomètres
•    une perte d’emploi suivi d’un chômage  de plus d'un an ;
•    une invalidité aggravée ;
•    un décès d’un des emprunteurs
•    au divorce ou rupture d'un Pacs.
Attention , bail d'une durée maximale de six ans  avec un loyer ainsi que les ressources du locataire plafonnés telles les règles d’un logement social.
 

Un prêt sans intérêt , oui je veux emprunter pour ma maison, la totalité,si possible ?

138 000 € ,  c’est le maximum que l’on peut avoir, sous conditions….le montant se calcule sur 3 points :
•    Nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal.
•    Le lieu du projet immobilier dans le neuf ou  l'ancien avec travaux
•    La performance énergétique
 
On ne peut pas avoir seulement un PTZ 2023 , en général c’est seulement un prêt complémentaire, il représente une partie seulement du crédit global.

•    Le montant du PTZ 2023 est déterminé par décret, on peut le consulter sur ce site ou grâce à son simulateur téléchargeable gratuitement.

 
PTZ 2023, mode d’emploi….comment l’obtenir ?

Vous en avez à chaque coin de rue des PTZ 2023, il suffit d’entrer dans une banque ou établissements financiers, distributeur de cet avantage et c’est gagné si vous remplissez les conditions.

Le PTZ 2023, n’a pas de frais de dossier retenu pas la banque, ni aucun autres frais, il est octroyé pour un bien pour un ou deux emprunteur.
 Enfin, il ne peut être accordé qu'un seul prêt à taux zéro  pour un même achat.

Les nouveaux montants du prêt à taux zéro  depuis le décret du 1/1/2014

Nombre d'occupants	Neuf ou Ancien
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
	agglomération parisienne, communes chères de la Côte d'Azur, le Genevois français	agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, les départements d'outre-mer, la Corse, etc	agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France, etc	le reste du territoire
1 personne	150.000 €	135.000 €	110.000 €	100.000 €
2 personnes	210.000 €	189.000 €	154.000 €	140.000 €
3 personnes	255.000 €	230.000 €	187.000 €	170.000 €
4 personnes	300.000 €	270.000 €	220.000 €	200.000 €
5 personnes et plus	345.000 €	311.000 €	253.000 €	230.000 €

 

 

Pourcentage applicable en 2023 au montant de l'acquisition

Le pourcentage s'applique au coût d'acquisition retenu dans la limite d'un montant plafond (voir le tableau ci-dessus).
 

Plafond PTZ 2023	Zone A A Bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
Logement neuf (RT 2012 ou BBC 2005) ANCIEN -  Travaux minimum de 25 % de l'opération	40 % non	40 % non	20 % 40 %	20 % 40 %

Montants maximum du prêt à taux zéro pour un logement acquis en 2023

	Zone A - A Bis		Zone B1		Zone B2		Zone C
	Neuf	Ancien	Neuf	Ancien	Neuf	Ancien	Neuf	Ancien
1 personne	60.000 €	0 €	54.000 €	0 €	22.000 €	61.600 €	20.000 €	40.000 €
2 personnes	84.000 €	0 €	75.600 €	0 €	30.800 €	61.600 €	28.000 €	56.000 €
3 personnes	102.000 €	0 €	92.000 €	0 €	37.400 €	74.800 €	34.000 €	68.000 €
4 personnes	120.000 €	0 €	108.000 €	0 €	88.000 €	88.000 €	40.000 €	80.000 €
5 personnes et plus	138.000 €	0 €	124.400 €	0 €	50.300 €	101.200 €	46.000 €	92.000 €

 Les coefficients du quotient familial définis par le ministère du logement servant de calcul pour la durée et le différé

Nb Personnes dans le foyer	1	2	3	4	5	6	7	8 et plus
NEUF  / ANCIEN -  (Travaux minimum de 25 % de l'opération )
Coefficients quotient familial	1.0	1.4	1.7	2.0	2.3	2.6	2.9	3.2

Pour  un revenu fiscal de 44 030 €  avec une famille de 3 personnes, le coefficient est 1,7 , le quotient familial est donc de 25 900 €

 

Tranches de revenus en euros - Neuf ou Ancien
source : ministère du Logement
2023	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Tranche 1	jusqu'à 22 000	jusqu'à 19 500	jusqu'à 16 500	jusqu'à 14 000
Tranche 2	jusqu'à 25 000	jusqu'à 21 500	jusqu'à 18 000	jusqu'à 15 000
Tranche 3	jusqu'à 37 000	jusqu'à 30 000	jusqu'à 27 000	jusqu'à 24 000

 

Par exemple pour savoir dans quelle tranche se situe la famille Noé, elle vise un appartement dans le neuf, un couple avec 1 enfant disposant de 44 030 euros de revenus aura un quotient familial de 25 900 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 3 en zone B1et B2, pas de solution en zone C. Les tranches de revenus varient selon la zone. La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur.

 

Durée et différé de remboursement
source : ministère du Logement
2023	Différé de remboursement	Durée de remboursement	Durée du prêt
Tranche 1	15	10	25
Tranche 2	10	12	22
Tranche 3	5	15	20

 

 

Notre petite famille Noé, a trouvé un appartement à Montpellier ( zone B1) à 160 000 € frais de notaires compris, les travaux de réahabilitation se chiffrent 74000 € . Le total de l'opération se monte à 234 000 €, le montant total du PTZ 2023 se monte à 40 % du montant plafonné soit 230 000 € *40% : 92 000 € si la famille Noé était en zone B2 ou C, mais comme elle est en sur Montpellier , zone B1 pas de solution dans l'ancien, uniquement dans le neuf !!!

Montpellier est en Zone B1, c'est les paramètres de la tranche 3 qui s'appliquent , les 92 000€ de PTZ reront remboursable sur  20 avec un différé de 5 ans seulement en cas d'achat dans le neuf.

( 60 mensualités de 0 € suivi de 180 mensualités de 511,11 € )

 

 

Comment rembourser ce prêt sans intérêt ?

La durée et les modalités de remboursement mensuels sont aussi réglementées , 3 cas :

•    une période sur une durée totale de 25 ans avec 15 ans de différé

•    une période sur une durée totale de 22 ans  avec 10  ans de différé

•    une période sur une durée totale de 20 ans avec un différé de 5 ans

 

Nous vous proposons notre simulateur de calcul du PTZ 2023