Que vous souscriviez un prêt tout seul ou avec votre conjoint, votre banque exigera l’adhésion à une assurance de prêt. Ce contrat « garantie emprunteur » se compose de plusieurs garanties et principalement de la garantie décès et vous assurera tout au long de la durée du financement.
Que se passe-t-il en cas de décès ? Qui payera le prêt immobilier ? Existe-t-il des conditions de remboursement ? Comment se déroule dans la pratique le remboursement du capital restant à payer ? Découvrez comment fonctionne la garantie décès de votre assurance emprunter.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’un des emprunteurs ?

Lors de la survenance du décès durant la phase de remboursement du prêt immobilier, la garantie décès du contrat emprunteur se déclenche. Le co-emprunteur, dans le cas d’un emprunt à deux, ou les héritiers de l’emprunteur dans le cas d’un emprunt seul devront informer la compagnie d’assurance du décès de leur assuré.

Tous les contrats d’assurance emprunteur prévoient des exclusions qui exonèrent les assureurs de prendre en charge le capital restant à rembourser. Ces exclusions, applicables à tous les assurés, sont de diverses natures : liées à des faits volontaires de l’assuré comme les crimes, délits ou rixes, liées à des faits extérieurs comme les guerres, actes terrorisme, émeutes mais également en relation avec le pratique de certains sports à risque. Le suicide intervenant durant la première année de votre assurance est également une raison de non prise en charge par la compagnie d’assurance. D’autre part, l’assureur applique également des exclusions particulières à chaque assuré : profession à risque, antécédents médicaux, hospitalisation déjà programmée, …

Une fois cette première étape validée, l’assureur vérifiera également si l’emprunteur titulaire du contrat d’assurance de prêt n’a pas fait de fausse déclaration lors de son adhésion. Il est important de rappeler que selon le code des assurances, toute fausse déclaration entraine de facto la nullité du contrat. Conséquences terribles pour vos héritiers !

Qui payera le prêt immobilier ?

Apres validation par le service sinistre de la prise en charge du décès de l’emprunteur, l’assurance remboursera-t-elle la totalité des sommes restant dues de l’emprunt (on parlera du capital restant dû). Tout dépendra de la quotité d’assurance choisie par le ou les emprunteurs lors de la mise en place du financement. La quotité d’assurance peut se définir comme la part du capital assuré et s’exprime en pourcentage : 50%, 100%… Si le financement a été souscrit par un emprunteur unique la quotité d’assurance sera de 100%. Cela signifie que la compagnie d’assurance prendra en charge la totalité des sommes restantes à payer. Elle versera ce montant directement à la banque bénéficiaire de l’assurance.