La quotité d’assurance, un élément clé de votre prêt immobilier
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque exigera une assurance emprunteur afin de se prémunir contre les risques d’impayés en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Cette couverture repose sur un principe essentiel : la quotité d’assurance. Ce pourcentage détermine la part du capital garantie par l’assurance pour chaque emprunteur.
Souvent mal comprise, la quotité d’assurance influence directement la sécurité financière du foyer. Elle peut être ajustée en fonction de l’évolution de votre situation. Mais comment la calculer ? Et surtout, comment modifier la quotité d’assurance au cours du prêt ? Voici le guide complet pour mieux comprendre et adapter votre contrat.
Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?
La quotité d’assurance représente la part du capital emprunté couverte par l’assurance de prêt. Exprimée en pourcentage, elle indique la proportion de remboursement que l’assureur prendra en charge en cas de sinistre (décès, incapacité, invalidité).
Les établissements bancaires imposent une couverture globale d’au moins 100 %. Ainsi, si vous empruntez seul, la quotité d’assurance est fixée à 100 %. Si vous empruntez à deux, la répartition peut être ajustée : 50/50, 70/30 ou même 100/100 selon votre situation et vos objectifs.
Exemples concrets de répartition de la quotité
- Prêt à un seul emprunteur : quotité à 100 % sur sa tête.
- Couple avec revenus équivalents : quotité à 50/50 pour un équilibre parfait.
- Couple avec forte différence de revenus : 70/30 ou 80/20 pour refléter la part de revenu de chacun.
Cette répartition doit être pensée avec soin : elle détermine qui sera protégé et dans quelle proportion en cas d’incident. Une mauvaise évaluation peut désavantager un co-emprunteur.
Comment bien choisir sa quotité d’assurance ?
Le choix de la quotité d’assurance dépend de trois principaux critères :
- Votre situation familiale : pour une résidence principale, il est conseillé de couvrir 100 % sur chaque tête (soit 200 % au total).
- Votre situation professionnelle : si un emprunteur a des revenus plus élevés, sa quotité peut être supérieure.
- La nature du bien : pour un investissement locatif, une couverture de 50 % par emprunteur peut suffire.
En cas d’imprévu, l’assureur rembourse la part correspondant à la quotité couverte. Ainsi, une quotité à 70 % signifie que l’assurance prendra en charge 70 % du capital restant dû, le reste revenant à l’autre emprunteur.
Peut-on modifier la quotité d’assurance en cours de prêt ?
Oui, il est tout à fait possible de modifier la quotité d’assurance au cours de votre prêt immobilier. Le contrat d’assurance emprunteur n’est pas figé et peut être ajusté en cas d’évolution de votre situation.
Parmi les raisons les plus fréquentes :
- Changement de situation professionnelle (promotion, perte d’emploi, reconversion)
- Évolution familiale (mariage, divorce, décès du co-emprunteur)
- Renégociation ou rachat de prêt immobilier
- Souhait d’augmenter la protection d’un conjoint ou d’un héritier
Toutefois, la modification de la quotité nécessite l’accord conjoint de la banque et de la compagnie d’assurance.
Les démarches pour modifier la quotité d’assurance
Voici les étapes à suivre pour modifier la quotité d’assurance en cours de contrat :
- Formulez une demande écrite à votre conseiller bancaire en précisant la nouvelle répartition souhaitée.
- Attendez la validation de la banque, qui vérifiera que le prêt reste couvert à 100 % minimum.
- Soumettez la demande à votre assureur : celui-ci pourra demander un nouveau questionnaire de santé si la quotité augmente.
- Signez un avenant au contrat d’assurance emprunteur après approbation des deux parties.
Ce processus peut prendre quelques semaines. Anticipez votre demande avant tout événement majeur (refinancement, séparation, etc.).
Que dit la loi Lemoine sur la modification d’assurance emprunteur ?
Depuis 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités. Cela inclut la possibilité d’ajuster la quotité d’assurance en souscrivant un nouveau contrat.
Ce dispositif renforce votre liberté de choix et vous permet de profiter d’offres plus avantageuses, notamment si votre situation personnelle ou professionnelle a évolué depuis la signature du prêt initial.
Les précautions avant de modifier votre assurance de prêt
Avant de modifier la quotité d’assurance, veillez à :
- Vérifier votre état de santé actuel (un questionnaire médical peut être exigé pour une hausse de couverture).
- Contrôler le montant du capital restant dû (au-delà de 200 000 €, les conditions sont plus strictes).
- Tenir compte de votre âge à la fin du prêt (au-delà de 60 ans, certains assureurs refusent les ajustements).
L’aide d’un courtier en assurance emprunteur peut être précieuse pour comparer les offres et optimiser la répartition des quotités.
Modifier la quotité d’assurance : un atout stratégique
Adapter votre quotité d’assurance permet d’équilibrer votre protection selon les aléas de la vie. Par exemple, si l’un des co-emprunteurs gagne désormais davantage, augmenter sa quotité renforce la couverture globale du foyer.
Cette souplesse contribue à sécuriser votre patrimoine et à garantir la pérennité de votre investissement immobilier.
Conclusion : faites-vous accompagner pour bien ajuster votre quotité d’assurance
En résumé, la quotité d’assurance est un levier essentiel de protection. Vous pouvez la modifier à tout moment, sous réserve d’accord de la banque et de l’assureur. Cette démarche doit être guidée par votre situation actuelle et vos objectifs financiers.
Pour être accompagné dans cette démarche, les experts IMMOFINANCES.NET peuvent vous conseiller sur les meilleures stratégies d’adaptation de votre assurance emprunteur.
FAQ : tout savoir sur la quotité d’assurance
🟢 Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?
La quotité d’assurance représente la part du capital du prêt immobilier couverte par l’assurance emprunteur pour chaque co-emprunteur.
🟢 Peut-on modifier la quotité d’assurance en cours de prêt ?
Oui, il est possible de modifier la quotité à tout moment, sous réserve d’accord de la banque et de l’assureur.
🟢 La loi Lemoine permet-elle de changer d’assurance ?
Oui, la loi Lemoine autorise le changement d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, pour ajuster vos garanties ou votre quotité.
🟢 Une hausse de quotité augmente-t-elle le coût ?
Oui, plus la quotité est élevée, plus la prime d’assurance augmente, car la couverture du risque est plus importante.
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