Portabilité d’un prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?
Sommaire de l’article
Afin de relancer le marché immobilier, le gouvernement sollicite les banques dans le but de relancer deux types de prêts permettant de faire diminuer le taux d’endettement : à savoir le prêt in fine ainsi que le prêt hypothécaire.
Les professionnelles de l’immobilier jugeant délicate et non sans danger la mise en place d’un tel dispositif souhaitent la réactivation des dispositifs de portabilité et de transférabilité des prêts. Deux solutions à ne pas négliger.
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- En quoi consiste la portabilité et la transférabilité d’un prêt immobilier ?
- Quels en sont les avantages ?
- Ces deux dispositifs pourraient ils être LA solution dans ce contexte qui reste difficile pour les futurs acquéreurs ?
- Faut-il renouer avec ces deux pratiques oubliées ?
- De quoi s’agit-il vraiment ?
Explications.
La transférabilité d’un prêt immobilier
La transférabilité d’un prêt immobilier peut se définir comme le transfert du capital restant dû à un nouvel acquéreur lors de la vente du bien immobilier sous condition que la banque accepte le profil d’un nouvel acquéreur.
L’acheteur pourra ainsi bénéficier des conditions avantageuses du prêt initial souscrit par le vendeur sans avoir à négocier dans le contexte actuel bien moins favorable.
Le prêt n’est plus rattaché à un emprunteur, mais à un bien. Solution simple et pratique, mais difficile à mettre en place.
La portabilité d’un prêt immobilier
Dans le dispositif de la portabilité d’un prêt immobilier, le propriétaire d’un bien immobilier sur lequel repose un prêt immobilier a la possibilité lors de la vente de ce bien immobilier de ne pas rembourser son prêt existant et de reporter son financement sur une nouvelle acquisition.
Le propriétaire n’est donc nullement contraint de solder son prêt et d’en souscrire un nouveau à des conditions bien moins avantageuses eu égard aux taux actuels.
Il conserve le taux du prêt initial et ne sera pas redevable de pénalités de remboursement.
Attention, afin de bénéficier de ce dispositif, la clause de portabilité doit être stipulée dans votre offre de prêt. De plus, certaines conditions doivent être respectées.
Le montant de la nouvelle acquisition doit être supérieure au capital restant dû sur le prêt actuel. De plus, l’objet du prêt doit rester le même.
Si le prêt existant portait sur la résidence principale, le nouveau projet doit également être affecté sur la résidence principale. Idem s’il s’agissait d’un investissement locatif.
En conclusion, les dispositifs de PORTABILITE et de TRANSFERABILITE d’un prêt immobilier permettent aux acheteurs de continuer à bénéficier des conditions avantageuses du prêt initial.
La FNAIM milite pour inscrire ces deux clauses dans les offres de prêt pour une durée de 10 ans.
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« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.”
Article L321-2 du Code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
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