Encore peu répandue, la signature électronique se développe sur tous les plans de la vie. Grâce aux avancées de la technologie, le secteur de l’immobilier est également en marche pour la démocratisation de la signature électronique dans les activités immobilières depuis le mandat jusqu’au compromis de vente afin de répondre au besoin quotidien des acheteurs et des vendeurs de contractualiser leurs transactions financières sans avoir à se déplacer.
C’est quoi une signature électronique ?
Il s’agit d’une signature dématérialisée qui est réalisée à partir d’un support électronique/numérique. La signature électronique a été principalement conçue pour pouvoir signer et faire signer des documents importants sans avoir à se déplacer.
Mais attention, il ne s’agit point, comme bon nombre de gens le pensent, d’un simple équivalent sur ordinateur de votre signature manuscrite que vous scannez puis insérez dans vos documents personnels, ni du nom que vous voyez en fin d’un message électronique. La signature électronique est bien plus complexe. Elle fait appel à l’usage d’un support spécifique dédié pour cela par la personne (signataire) qui a le besoin d’apposer son accord sur un document matérialisé ou numérique.
Pour avoir votre signature électronique, il est donc inutile de scanner la version manuscrite. L’outil de signature utilise un marquage cryptographique pour permettre à la signature électronique d’avoir la même force probante que celle écrite, comme ce que stipule le Code civil de l’article 1366. Aussi, en fonction des outils utilisés, le document peut également inclure un système d’horodatage permettant d’inclure la date et l’heure de signature afin de garantir une totale intégrité du document signé.
Cependant, il est assez difficile de reconnaître la personne qui a vraiment signé, afin de contourner cet obstacle, le signataire doit remettre avec le document signé un certificat électronique prouvant son identité. Ce certificat est délivré par un organisme nommé « tiers de confiance ».
La signature électronique en immobilier, pour quels avantages ?
La loi ELAN de 2018 a permis la digitalisation de plusieurs actes liés à la gestion immobilière. L’arrivée de la signature électronique a facilité la vie des investisseurs et des vendeurs, ainsi que des locataires et propriétaires.
Premièrement, la signature électronique permet de signer des documents à distance, des documents qui sont relatifs à la vente ou à la location, n’importe où et n’importe quand. Les parties prenantes n’ont pas besoin de se rencontrer. Actuellement, de nombreuses agences immobilières utilisent la signature électronique pour signer et faire signer des baux locatifs, des états des lieux, des contrats de gestion, et des mandats de vente.
Deuxièmement, la signature électronique pallie les contraintes liées aux agendas et à la distance, mais surtout elle garantit entre autres l’accélération des transactions financières à la seule condition de disposer d’une bonne connexion internet.
Troisièmement, la signature électronique, même en présentiel, diminue également le temps de réunion. Une seule signature peut remplacer la signature de plusieurs paraphes. Et en cas de changement de dernière minute, elle offre une grande flexibilité dans les opérations immobilières de façon à ce que vous n’ayez plus besoin de tout réimprimer.
