Vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien ? Sachez qu’en 2022, 4 nouvelles lois ont été adoptées. Découvrez-les sans plus attendre.
La Loi Pinel dans l’ancien
Comme dans l’immobilier neuf, la loi Pinel requiert également des conditions dans l’immobilier ancien. En effet, ce dispositif de défiscalisation fiscal est attribué uniquement pour les personnes désirant acheter :
- Un logement ancien à rénover dans son intégralité pour le transformer en logement neuf ;
- Un logement à réhabiliter pour se conformer aux conditions de décence imposées par la loi ;
- Ou un immobilier originalement non dédié à l’habitation, mais qui va être transformé dans ce sens.
Le logement concerné doit être loué à titre de résidence principale, durant 6 à 12 ans à un locataire dont les revenus sont plafonnés pour un loyer encadré.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % du prix du logement. Toutefois, en se référant aux changements opérés depuis le 1er janvier 2018, ce logement doit figurer dans la zone A bis, A ou B1.
Le dispositif Cosse Ancien
Ce deuxième dispositif de défiscalisation a remplacé le dispositif Borloo. Et pour en bénéficier, vous devez être signataire de la convention de l’ANAH qui fixe le loyer et les revenus des futurs locataires. Sur ce, notons que la réduction fiscale dépend de la localisation du bien concerné (zone A bis, A, B1, B2 et C).
Toute personne désirant acheter un logement ancien nécessitant ou non des travaux, mais qui est situé en agglomération peut bénéficier du dispositif Cosse ancien.
Le logement doit être vide et loué à titre de résidence principale pour une durée de 6 à 9 ans. Comme dans la loi Pinel, les revenus du locataire ainsi que le loyer doivent aussi être plafonnés.
La loi Malraux
La loi Malraux vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux (plafonné à 36 000 €/an) que vous devez effectuer sur le logement concerné. Si vous souhaitez acheter un ensemble immobilier ancien situé dans un site patrimonial remarquable ou dans un quartier ancien dégradé, nécessitant une rénovation intégrale sous l’autorité de l’architecte des bâtiments de France.
Enfin, le logement doit être nu et loué à titre de résidence principale pour une durée de 9 ans.
Qu’en est-il des monuments historiques ?
Si vous voulez acheter ou louer un moment historique, vous devez savoir qu’il y a également des avantages fiscaux. Le logement doit être un immeuble classé comme monument historique, inscrit à l’inventaire supplémentaire ou labellisé Fondation du patrimoine, ou un monument à rénover selon l’autorisation de la conservation régionale des monuments historiques et sous le contrôle des services de l’État.
Enfin, le logement doit être loué soit à titre de résidence principale ou secondaire pour une durée n’excédant pas 3 ans. Ici, il n’y a aucune condition de ressources et vous êtes libre de fixer votre loyer.
