Prix de l’immobilier au plus haut, hausse vertigineuse des taux d’emprunt et montant de l’apport important, toutes ces données actuelles rendent l’accès au crédit de plus en plus difficile pour les jeunes primo-accédants.
L’aide financière via un prêt familial se répand de plus en plus, mais doit-il être assorti d’une assurance emprunteur.
Ainsi, afin d’aider financièrement son enfant dans la constitution un apport conséquent, pléthore de parents optent pour la solution d’un prêt familial.
Cette aide intrafamiliale présente des nombreux avantages.
- Mais que ce passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur ?
- Ce prêt étant soumis à une déclaration fiscale à partir d’un certain montant, doit-il être également couvert par une assurance emprunteur ?
- La survenance du décès de l’emprunteur éteint-elle la dette ?
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt familial et son lien avec l’assurance emprunteur.
Un prêt familial, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance de prêt n’étant obligatoire pour aucun prêt, cela est donc par ailleurs valable pour un prêt familial.
Elle est toutefois conseillée si l’encours est important. Un prêt familial se définit comme une opération de crédit avec ou sans intérêt consistant à emprunter une somme d’argent à un membre de votre famille.
Cette opération financière doit être déclarée au fisc si le montant dépasse les 5000 euros. Il est important de préciser qu’en cas de non-remboursement d’un prêt accordé dans le cadre familial à la suite du décès du prêteur, l’emprunteur s’exposera à un redressement fiscal.
En effet, dans ce cas précis, le fisc requalifiera le prêt familial en donation déguisée sous l’effet de la contestation des héritiers.
Que se passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur ?
Si ce dernier venait à décéder, la survenance du décès de l’emprunteur n’éteint nullement la dette. La dette, c’est-à-dire le capital restant à rembourser au même du décès de l’emprunteur, se transmet aux héritiers de la succession.
Ces derniers seront contraints de poursuivre le remboursement du prêt familial.
Toutefois, si les héritiers de l’emprunteur décédé venaient à refuser la succession, ces derniers ne seraient pas contraints au remboursement du prêt familial.
Faut-il alors souscrire une assurance emprunteur ?
Souscrire une assurance dans le cadre d’un prêt familial apportera à vos proches et à votre coemprunteur une sécurité en cas d’incapacité à payer les remboursements à la suite d’un décès ou une invalidité.
Afin de souscrire une assurance, l’emprunteur devra fournir le contrat de prêt. Le bénéficiaire ne sera pas la banque comme dans un prêt classique, mais ce sera le membre de la famille ayant consenti l’emprunt.
En conclusion, faites vous conseiller par un expert crédit Immofinances.net, afin de souscrire sereinement.
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« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.”
Article L321-2 du Code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
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