Rachat de soulte : divorce, succession et prêt hypothécaire, comment Immofinances vous accompagne
Le rachat de soulte est une opération incontournable lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes et que l’un des copropriétaires souhaite en devenir l’unique propriétaire.
On retrouve cette situation dans deux contextes très fréquents : le divorce et la succession.
Selon le cas, l’objectif reste identique : racheter la part de l’autre (ou des autres) pour devenir pleinement propriétaire du bien.
Mais les mécanismes financiers et les besoins associés peuvent être très différents.
Qu’il s’agisse de reprendre un prêt immobilier existant, de financer une soulte importante ou de dégager une trésorerie pour effectuer des travaux, la solution la plus adaptée est souvent un prêt hypothécaire, parfois associé à un rachat de crédits.
Le rachat de soulte est donc une opération plus technique qu’elle n’y paraît, et l’accompagnement d’un expert comme Immofinances permet d’éviter les erreurs et de sécuriser toute la démarche.
Qu’est-ce qu’une soulte et dans quels cas intervient-elle ?
La soulte est la somme que verse une personne pour compenser la part d’un autre copropriétaire lors d’un partage. Elle intervient principalement dans deux situations :
- Lors d’un divorce ou d’une séparation, lorsque l’un des conjoints veut conserver le logement.
- Lors d’une succession, lorsque l’un des héritiers souhaite racheter les parts des autres indivisionnaires pour sortir de l’indivision.
Dans les deux cas, la logique est la même : vous rachetez des parts de propriété pour devenir propriétaire unique du bien.
Pour approfondir la définition juridique de la soulte, vous pouvez consulter le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
Rachat de soulte lors d’un divorce : devenir propriétaire du logement familial
Lors d’un divorce, plusieurs configurations sont possibles.
- Si les deux conjoints étaient coemprunteurs, ils sont également copropriétaires du bien.
- Si l’un d’eux veut garder le logement, il devra racheter la part de l’autre.
Cela passe par une estimation objective de la valeur du bien et par le calcul de la soulte.
Exemple simple
Le logement vaut 300 000 euros.
Chacun détient 50 %.
La soulte s’élève donc à 150 000 euros.
En pratique, l’opération est rarement aussi simple.
Le cas fréquent : reprise du prêt immobilier en cours
Dans la majorité des dossiers, un crédit immobilier est encore en cours sur le logement.
Il faut donc non seulement financer la soulte, mais aussi reprendre ou faire racheter le prêt existant.
Les banques exigent souvent une nouvelle étude complète de solvabilité puisque le prêt devra désormais être supporté par une seule personne.
La solution : un rachat de crédits hypothécaire
Le rachat de crédits hypothécaire permet :
- de racheter la soulte,
- de reprendre le prêt immobilier en cours,
- et éventuellement de regrouper d’autres crédits si nécessaire.
Ce montage unifie toutes les mensualités et permet de réadapter la durée du prêt pour retrouver un taux d’endettement compatible avec les normes bancaires.
Ce sujet est clairement expliqué dans cet article de référence sur le rachat de crédits :
https://www.cbanque.com/credit/rachat-de-credit.php
Rachat de soulte lors d’une succession : sortir de l’indivision et conserver le bien familial
Lors d’une succession, les héritiers se retrouvent copropriétaires du bien immobilier.
Cette situation d’indivision peut durer, mais elle limite les décisions : impossible de vendre, de faire des travaux importants ou de louer sans l’accord de tous.
Si l’un des héritiers souhaite conserver le bien, il doit racheter les parts des autres.
Le rachat de soulte permet de sortir de l’indivision et de devenir propriétaire unique.
Exemple simple
Une maison est estimée à 450 000 euros.
Il y a trois héritiers.
Chaque part vaut donc 150 000 euros.
Pour conserver la maison, l’héritier devra verser une soulte de 300 000 euros.
Un besoin de trésorerie souvent plus large
Contrairement au divorce, la succession implique souvent d’autres dépenses :
- frais de notaire
- droits de succession
- éventuels travaux dans le logement familial
- dettes ou charges associées au bien
- frais d’entretien en attente de la sortie d’indivision
L’héritier qui rachète les parts doit donc souvent financer plus qu’une simple soulte.
Le prêt hypothécaire, la solution la plus cohérente
Le prêt hypothécaire permet de mobiliser une somme importante en utilisant le bien en garantie. C’est la solution la plus souple pour couvrir :
- la soulte,
- les frais liés à la succession,
- et une trésorerie destinée à des travaux ou à l’aménagement du logement.
Si plusieurs besoins se cumulent (soulte, travaux, dettes), un rachat de crédits hypothécaire permet d’intégrer toutes les opérations dans un seul financement.
Pour en savoir plus sur la gestion de l’indivision, ce dossier très complet peut être utile :
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/indivision
Divorce ou succession : dans les deux cas, l’objectif reste le même
Même si les situations diffèrent, le but du rachat de soulte est identique :
devenir pleinement propriétaire du bien sans être contraint de le vendre.
Mais chaque situation présente ses particularités :
- Divorce : souvent reprise du prêt immobilier existant et regroupement des crédits.
- Succession : besoin de trésorerie complémentaire pour travaux, impôts, entretien ou mise en location.
Le rachat de soulte n’est donc jamais une simple formalité. Chaque cas est unique et demande un montage sur mesure.
Pourquoi un rachat de soulte est plus complexe que l’on croit
Un rachat de soulte nécessite de coordonner :
- l’estimation du bien,
- les aspects juridiques (divorce ou succession),
- les discussions entre héritiers ou conjoints,
- l’étude financière,
- l’accord de la banque,
- l’acte notarié,
- et en cas de prêt existant, la reprise de dette ou le rachat du crédit.
Les banques sont également très exigeantes sur les montages incluant une garantie hypothécaire, car elles doivent évaluer la valeur du bien, la quotité finançable, la capacité de remboursement, le profil du client et la cohérence de l’ensemble du projet.
Un mauvais montage peut entraîner :
- un refus de prêt,
- une perte de temps,
- des tensions familiales,
- ou même l’obligation de vendre le bien.
L’accompagnement d’un courtier expérimenté est donc essentiel.
Immofinances : un expert du rachat de soulte et des montages hypothécaires
Immofinances accompagne depuis de nombreuses années les particuliers confrontés à un rachat de soulte, que ce soit lors d’un divorce ou d’une succession. La richesse des dossiers traités permet d’apporter des solutions même dans des situations complexes.
Notre rôle :
- analyser la valeur du bien et la faisabilité financière,
- déterminer le montage le plus adapté (prêt hypothécaire, rachat de crédits, mix des deux),
- présenter le dossier aux banques les plus pertinentes,
- optimiser les conditions de prêt,
- coordonner avec les notaires pour sécuriser le dénouement de l’opération.
Chaque dossier bénéficie d’une étude sur mesure pour obtenir un financement cohérent, lisible et soutenable dans la durée.
Ce qu’il faut retenir sur le rachat de soulte
Le rachat de soulte, qu’il soit réalisé lors d’un divorce ou d’une succession, poursuit toujours le même objectif : devenir l’unique propriétaire du bien. Mais les solutions financières, les contraintes bancaires et les besoins associés diffèrent fortement selon les situations.
Dans tous les cas, le prêt hypothécaire reste l’outil le plus adapté pour financer la soulte, reprendre un prêt existant ou obtenir une trésorerie complémentaire. Lorsque plusieurs éléments se cumulent, le rachat de crédits hypothécaire permet de regrouper et simplifier le financement dans une seule mensualité.
Parce qu’un rachat de soulte est toujours une opération complexe, être accompagné par un professionnel comme Immofinances permet d’obtenir un montage financier solide, rapide et conforme aux attentes des banques comme des notaires.
Faites votre demande de simulation dès maintenant sur www.immofinances.net
Un conseiller vous recontactera rapidement pour étudier votre dossier et vous proposer une solution sur mesure.
Immofinances.net est un réseau national de courtiers en crédit immobilier, créé en 2009 et implanté sur l’ensemble du territoire.
Nous savons vous écouter et vous trouver une solution pour :
- Crédit immobilier
- Financement rachat de soulte
- Regroupement de Crédits avec et sans garantie hypothécaire
- Prêt hypothécaire de trésorerie.
- Prêt Viager Hypothécaire
- Prêt travaux sur 20 ans
- Prêt-relais senior
- Financer les droits de succession
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.”
Article L321-2 du Code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
IMMOFINANCES.NET – SARL au capital de 80 000 € – 5 place Jean Payra 66000 Perpignan
Procédure de recours à adresser à : Immofinances.net – Service Réclamation – 5, place Jean Payra 66000 Perpignan ou à : reclamations@immofinances.net
Médiation : Médiation de la consommation et patrimoine – 12 square Desnouettes – 75015 Paris (www.mcpmediation.org). Le médiateur peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu. Par internet ou par Courrier.
N° ORIAS : 19006107 – Société soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 4 place de Budapest – CS92459 – 75436 PARIS Cedex 9.
