Les frais de notaire, également appelés « frais d’acquisition », sont des dépenses obligatoires lors de l’achat d’un bien immobilier en France.
Ils couvrent principalement les taxes et droits versés à l’État ainsi que les émoluments du notaire. Pour un bien immobilier ancien (construit depuis plus de 5 ans), ces frais sont plus élevés que pour un bien neuf, représentant environ 7 % à 8 % du prix d’achat du bien.
Immofinances vous livre un décryptage complet pour mieux comprendre leur répartition et comment les optimiser lors d’un achat immobilier dans l’ancien.
1. Composition des frais de notaire dans l’ancien
Ils se décomposent en plusieurs catégories de coûts :
a. Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement)
Les droits de mutation sont les taxes les plus importantes dans les frais de notaire. Ils représentent environ 5 % à 5,8 % du prix de vente, selon les départements. Ces droits sont versés à l’État et aux collectivités locales.
La majeure partie de cette taxe est la « taxe départementale », qui varie entre 3,8 % et 4,5 % du prix d’achat selon les politiques fiscales locales.
b. Les émoluments du notaire
Les émoluments représentent la rémunération du notaire pour son travail. Ce montant est fixé par un barème réglementé par l’État, basé sur le prix du bien. En général, ils s’élèvent à environ 0,8 % à 1 % du prix du bien dans l’ancien, mais ce pourcentage diminue avec la valeur du bien.
Par exemple, plus le bien est coûteux, plus la proportion des émoluments par rapport au prix total diminue.
Voici un barème simplifié des émoluments notariés :
– 3,945 % pour la tranche jusqu’à 6 500 €
– 1,627 % pour la tranche de 6 500 € à 17 000 €
– 1,085 % pour la tranche de 17 000 € à 60 000 € au taux de 814 % au-delà de 60 000 €
c. Les frais et débours
Les débours représentent les frais avancés par le notaire pour accomplir certaines formalités administratives nécessaires, comme la consultation de documents d’urbanisme, le cadastre, et autres registres.
Ils incluent également les frais pour les démarches auprès de certaines administrations. Ces frais varient selon la complexité du dossier, mais sont généralement inférieurs à 1 000 €.
d. La contribution de sécurité immobilière
Cette contribution représente environ 0,10 % du prix du bien, et elle sert à rémunérer l’administration pour le contrôle de l’acte de vente et son enregistrement.
2. Calcul global des frais de notaire
En combinant les différentes composantes des taxes dans l’ancien, on peut estimer que ceux-ci représentent en général 7 % à 8 % du prix d’achat.
Par exemple, pour un bien acheté à 200 000 €, les frais de notaire s’élèvent approximativement entre 14 000 € et 16 000 €.
3. Comment réduire les frais de notaire dans l’ancien ?
Bien qu’il soit difficile de réduire directement les frais de notariées, il existe quelques astuces pour diminuer la base imposable, ce qui peut entraîner une baisse de la facture finale :
a. Séparer le prix des meubles et équipements
Si le bien ancien contient des équipements ou du mobilier (cuisine équipée, électroménagers, meubles de salle de bain, etc.), il est possible de déduire leur valeur du prix de vente du bien immobilier. En séparant ces éléments, la base de calcul des frais de notaire est réduite, puisque les meubles ne sont pas soumis aux mêmes droits de mutation.
Par exemple, si vous achetez un bien pour 200 000 € et que le mobilier est estimé à 10 000 €, vous ne payez des frais de notaire que sur 190 000 €. Attention, la valeur des meubles doit être justifiée par une estimation raisonnable et acceptée par le notaire.
b. Négocier les honoraires d’agence hors acte de vente
Dans l’ancien, les frais d’agence peuvent parfois être intégrés dans le prix de vente, augmentant la base de calcul des frais de notaire. En négociant pour que les frais d’agence soient payés directement à l’agence immobilière et non intégrés au prix du bien, on peut réduire la base imposable et donc le montant des frais de notaire.
c. Bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien
Sous conditions, le prêt à taux zéro (PTZ) peut être octroyé pour l’achat de biens anciens nécessitant des travaux de rénovation. Bien qu’il ne réduise pas directement les frais de notaire, ce prêt permet de diminuer l’apport personnel nécessaire et, dans certains cas, de réduire la part du financement soumise aux frais de notaire.
4. Exemples de calcul de frais de notaire dans l’ancien
Voici deux exemples pour illustrer le calcul des frais de notaire pour des biens immobiliers anciens à différents prix :
Exemple 1 : Bien à 150 000 €
– Droits de mutation (5,8 %) : 8 700 €
– Émoluments notariés (1 %) : 1 500 €
– Frais et débours : 800 €
– Contribution de sécurité immobilière : 150 €
– Total estimé des frais de notaire : 11 150 € (environ 7,4 % du prix d’achat)
Exemple 2 : Bien à 300 000 €
– Droits de mutation (5,8 %) : 17 400 €
– Émoluments notariés (0,8 %) : 2 400 €
– Frais et débours : 800 €
– Contribution de sécurité immobilière : 300 €
– Total estimé des frais de notaire : 20 900 € (environ 7 % du prix d’achat)
5. Les frais de notaire sont-ils déductibles ?
Les frais de notaire dans l’ancien ne sont pas déductibles dans le cas d’une résidence principale. Toutefois, pour les investissements locatifs, une partie de ces frais (notamment les émoluments et débours) peut être intégrée au coût d’acquisition et amortie. Cela dépend du régime fiscal sous lequel est placé le bien (par exemple, le régime réel pour la location meublée).
Ce qu’il faut retenir sur les frais de notaire
Les frais de notaire dans l’ancien représentent une part significative du coût d’acquisition d’un bien immobilier, mais leur composition et leur base imposable peuvent être optimisées.
En distinguant les éléments mobiliers du prix du bien ou en payant les frais d’agence en dehors de l’acte, il est possible de réduire quelque peu ces frais.
Bien que le montant puisse sembler élevé, ces frais garantissent la sécurité juridique et administrative de l’achat immobilier, couvrant les étapes indispensables pour finaliser la transaction en toute légalité.
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