Exonération taxe foncière achat neuf : tout savoir

Le secteur immobilier reste un pilier de l’économie française. Cependant, les récentes crises ont ralenti son dynamisme. Pour soutenir la reprise, l’État a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux, dont l’exonération taxe foncière achat neuf. Ce levier fiscal vise à encourager les particuliers à investir dans le logement neuf tout en bénéficiant d’un avantage temporaire sur leurs impôts fonciers. Voyons ensemble les conditions, la durée et les avantages de l’exonération de la taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf.

Les biens concernés par la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Elle concerne aussi bien les terrains bâtis que non bâtis destinés à la construction ou à l’exploitation. Son montant varie selon la localisation du bien, sa valeur locative et la situation du propriétaire.

Il est essentiel de bien distinguer la taxe foncière de la taxe d’habitation : la première s’applique aux propriétaires, la seconde aux occupants. Depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée sur les résidences principales, mais la taxe foncière, elle, continue d’augmenter dans de nombreuses communes.

Réformes 2025 : vers une fiscalité immobilière plus équitable

En 2025, de nouvelles réformes fiscales visent à moderniser la fiscalité immobilière. Les critères de calcul de la taxe foncière seront élargis pour inclure le confort du logement, la performance énergétique ou encore l’exposition au bruit et à la lumière. Ces éléments pourraient influencer le montant à payer ou l’éligibilité à une exonération taxe foncière achat neuf dans certaines communes.

Exonération taxe foncière achat neuf : conditions et avantages

Les propriétaires qui réalisent une construction neuve ou une rénovation importante peuvent bénéficier d’une exonération taxe foncière achat neuf. Cette exonération est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1^er janvier suivant la fin des travaux. L’objectif est de favoriser les acquisitions immobilières neuves et la construction durable.

Cette mesure d’exonération taxe foncière sur les logements neufs s’applique aux habitations principales comme secondaires, sous réserve de déclaration dans les délais impartis.

Cas particuliers d’exonération de taxe foncière

• Les seniors de plus de 75 ans à revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération complète de leur taxe foncière sur leur résidence principale.
• Les personnes en situation de handicap profitent également d’un dispositif d’exonération spécifique, sous condition de ressources.
• Un dégrèvement de 100 € est prévu pour les propriétaires de plus de 65 ans vivant seuls ou avec des personnes à charge.

Comment demander l’exonération taxe foncière achat neuf ?

Pour bénéficier de l’exonération taxe foncière achat neuf, il faut déposer une déclaration H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement) auprès du service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Cette démarche est indispensable pour obtenir la réduction d’impôt et être reconnu éligible à la mesure.

Sans cette formalité, l’administration fiscale considérera que le logement ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l’exonération.

Durée et prolongation de l’exonération

La durée d’exonération taxe foncière achat neuf est fixée à deux ans à compter de la livraison du bien. Toutefois, certaines collectivités locales peuvent décider de prolonger cette durée jusqu’à cinq ans pour les logements respectant les normes de performance énergétique RE2020. Une bonne nouvelle pour les acheteurs de biens neufs à haute efficacité énergétique.

Fiscalité et exonération : un atout pour l’investissement immobilier

En plus de la réduction de la taxe foncière, acheter un logement neuf permet de profiter d’autres avantages fiscaux comme la TVA réduite dans certaines zones ou le dispositif Pinel. L’exonération taxe foncière achat neuf s’intègre donc dans une stratégie globale d’investissement immobilier avantageuse.

Conclusion : un dispositif fiscal à ne pas négliger

En 2025, l’exonération taxe foncière achat neuf demeure un outil essentiel pour dynamiser le marché du neuf et alléger la charge fiscale des nouveaux propriétaires. En plus de soutenir la relance du secteur immobilier, cette mesure favorise les constructions écologiques et les projets durables.

Avant de vous lancer dans un achat, pensez à vérifier les conditions d’exonération taxe foncière applicables dans votre commune et à effectuer votre déclaration dans les temps. Un conseiller fiscal ou un courtier immobilier pourra vous accompagner pour maximiser vos avantages.

FAQ : exonération taxe foncière achat neuf

Combien de temps dure l’exonération taxe foncière achat neuf ?

L’exonération s’applique pendant deux ans à compter du 1^er janvier suivant la fin des travaux, et jusqu’à cinq ans pour les logements à haute performance énergétique.

Qui peut bénéficier de l’exonération taxe foncière ?

Tous les propriétaires de logements neufs, ainsi que certaines catégories de personnes âgées ou handicapées sous conditions de revenus.

Comment obtenir l’exonération ?

Il suffit de déclarer la construction à votre centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux pour activer l’exonération taxe foncière achat neuf.