Il est tout à fait possible d’acquérir un bien immobilier seul même si vous êtes marié. Cette possibilité dépendra de votre contrat de mariage. Ainsi, si vous avez opté pour le régime marital de la séparation des biens, l’un des époux peut réaliser seul son projet immobilier et ce sans l’accord de son conjoint. Mais attention, acheter sous le régime de la séparation n’est pas un acte dénudé d’implications et de répercussion sur votre couple et votre famille.
Mais comment fonctionne le régime de la séparations des biens ? Peut-on réellement acheter seul un bien immobilier en étant marié sous le régime séparatiste ? Quels en sont les avantages et bien sûr les inconvénients. ? Comment la banque appréhenderait elle un dossier de financement effectué durant le mariage régi par la séparation des biens ? Acheter sous le régime de la séparation des biens : on vous explique tout !
Le régime de la séparation des biens : comment cela fonctionne-t-il ?
Ce type de régime matrimonial est régi par les articles 1536 à 1543 du code civil. Bien que mariés, chaque époux reste propriétaire des biens acquis ou reçus avant le mariage ainsi que les biens achetés ou reçus pendant l’union matrimoniale. Il existe donc deux types de biens :
- Biens propres de monsieur
- Biens propres de madame
Chaque époux gère et administre en totale liberté ses biens sans avoir l’accord de l’autre époux. Rien n’empêche toutefois les époux d’acquérir un bien en commun.
A noter que lors de la succession, ce régime séparatiste avantage les enfants par rapport au conjoint. Ce dernier hérite d’un quart en pleine propriété. Cela peut être un inconvénient fort important si le conjoint n’a ni travail ni d’autonomie financière.
Le régime de la séparation : un des époux peut il acheter seul un bien immobilier en contractant un emprunt ?
La réponse est oui mais…. La séparation de biens autorise l’un des époux à acheter seul un bien immobilier même en le finançant à crédit. Mais qu’en pensent les banques ?
Tout en s’informant de votre régime matrimonial, la banque analysera la situation patrimoniale et bien sûr la situation financière du couple. Elle calculera votre taux d’endettement et le restant à vivre au regard des revenus et des charges du couple allant jusqu’à exiger la caution des deux époux. Malgré la séparation des biens, les organismes préteurs considèrent donc les époux comme des co-emprunteurs pour le calcul du taux d’endettement. Les banques exigent que le couple soit caution solidaire de l’emprunt afin de se prémunir d’un défaut de payement.
