Une assurance emprunteur est toujours adossée à un prêt immobilier. C’est là une exigence non négociable émise par la banque afin de se prémunir de difficultés à honorer les échéances de prêt à la suite d’un souci de santé. L’assurance emprunteur protège les emprunteurs ainsi que les préteurs. Lors de la souscription d’une garantie emprunteur, ce dernier devra remplir différents formulaires dont le plus important : le questionnaire de santé appelé communément le QS. Ce questionnaire peut prendre différentes formes en fonction de vos réponses et doit être complété avec la plus grande attention au risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.
Pourquoi le questionnaire de santé revêt il une si grande importance pour les compagnies d’assurance ? Quel en est son contenu ? Faut-il toujours remplir un questionnaire de santé afin d’assurer un prêt immobilier ? Quelles sont les conséquences en cas de fausse déclaration ?
Tout savoir sur le questionnaire de santé

Pourquoi devoir remplir un questionnaire de santé

Le questionnaire de santé permet à l’assureur de collecter des informations sur votre état de santé afin de pouvoir tarifier l’assurance. Age, taille, poids, fumeur ou non-fumeur, profession sont habituellement les premiers éléments demandés. Le questionnaire de santé aborde également vos antécédents médicaux, la prise régulière de médicament ou la programmation d’une intervention chirurgicale à venir… Toutes ces informations permettent à l’assureur de décider ou non de vous assurer en fonction des risques que vous présentez. Le tarif se doit d’être en adéquation avec le risque afin de respecter le principe de mutualisation, base du contrat d’assurance. L’assureur pourra le cas échéant vous proposer un tarif avec l’application d’une surprime ou exclure certaines pathologies.

Faut-il toujours remplir un questionnaire de santé ?

Depuis le 1 juin 2022, les formalités ont été fortement allégées. En effet, les compagnies d’assurances ne peuvent plus exiger un questionnaire de santé si l’encours des prêts à assurer est inférieur à 200 000 euros par personne et si la fin de prêt intervient avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur. Ces 2 conditions sont indissociables.

Faut-il dire la vérité toute la vérité !

Oui ! Une fausse déclaration intentionnelle peut entrainer la nullité du contrat. Ainsi en cas de sinistre, décès, invalidité ou incapacité, la compagnie d’assurance refusera de plein droit de ne pas prendre en charge le recouvrement des échéances. Les primes versées resteront la propriété de la compagnie assurant le risque

Notre conseil : il est important de compléter avec soin le questionnaire de santé. Veuillez le remplir avec précision sans tenter de masquer des problème de santé.