La loi de finances 2022 immobilier introduit plusieurs mesures importantes pour le secteur du logement en France. Elle vise à soutenir l’investissement locatif, faciliter l’accès à la propriété et encourager la rénovation des logements anciens. Découvrons ensemble les principaux dispositifs prorogés ou modifiés cette année.

Introduction : un cadre législatif au service du logement

En France, la loi de finances fixe chaque année les recettes et les dépenses de l’État. La loi de finances 2022 intègre plusieurs mesures clés pour le secteur immobilier, notamment le dispositif Censi-Bouvard, le dispositif Denormandie, le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Cosse devenu Loc’Avantages. Ces dispositions visent à stimuler l’investissement locatif et à soutenir la construction et la rénovation des logements sur tout le territoire.

Les mesures relatives au dispositif Censi-Bouvard

Face aux besoins croissants en logements dans les résidences services, le dispositif Censi-Bouvard constitue un levier d’investissement locatif meublé. Il permet aux particuliers d’obtenir une réduction d’impôt et de récupérer la TVA sur l’achat du bien. La loi de finances 2022 immobilier prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2022, offrant ainsi une année supplémentaire pour profiter de ses avantages fiscaux.

Quels sont les avantages fiscaux du Censi-Bouvard ?

• Réduction d’impôt sur le prix d’achat HT du logement neuf.
• Récupération possible de la TVA sur l’investissement.
• Possibilité de location dans des résidences étudiantes, seniors ou médicalisées.

Les mesures liées au dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie, successeur de la loi Pinel pour les logements anciens, favorise l’achat et la rénovation de logements dégradés situés dans les centres-villes. Grâce à la loi de finances 2022 immobilier, il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. Les investisseurs peuvent ainsi continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location et aux travaux effectués.

Conditions d’éligibilité au dispositif Denormandie

• Le logement doit être situé dans une zone labellisée « Cœur de Ville » ou équivalente.
• Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
• La location doit être à usage de résidence principale et respecter des plafonds de loyers et de ressources.

Les mesures relatives au prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est reconduit par la loi de finances 2022 immobilier jusqu’au 31 décembre 2023. Il permet de financer jusqu’à 40 % de l’achat ou de la construction d’un logement neuf, sans payer d’intérêts. Ce dispositif vise principalement les primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale.

Les critères d’éligibilité au PTZ

• Revenus inférieurs à un plafond défini selon la zone géographique.
• Acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux représentant 25 % du coût total.
• Occupation du logement en tant que résidence principale pendant au moins six ans.

Les mesures concernant le dispositif Cosse ou Loc’Avantages

Le dispositif Cosse, renommé Loc’Avantages, encourage les propriétaires à louer à des loyers inférieurs au marché en échange d’une réduction d’impôt. En 2022, la transformation du dispositif vise à simplifier les démarches et à rendre le programme plus attractif pour les bailleurs.

Principaux avantages du dispositif Loc’Avantages

• Réduction d’impôt allant jusqu’à 65 % selon le niveau de loyer appliqué.
• Déduction forfaitaire sur les revenus fonciers.
• Convention avec l’Anah facilitée et possibilité d’intermédiation locative.

Conclusion : une loi de finances 2022 tournée vers l’investissement locatif

En résumé, la loi de finances 2022 immobilier prolonge plusieurs dispositifs incitatifs destinés à soutenir le marché immobilier français. Que vous soyez investisseur ou futur propriétaire, ces mesures comme le Censi-Bouvard, le Denormandie, le PTZ ou le Loc’Avantages offrent des opportunités intéressantes pour réduire vos impôts et participer à la relance du logement en France.

FAQ – Loi de finances 2022 immobilier

Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2022 pour l’immobilier ?

Les principales mesures concernent la prolongation du Censi-Bouvard, du Denormandie, du PTZ et la transformation du dispositif Cosse en Loc’Avantages.

Jusqu’à quand le dispositif Denormandie est-il prolongé ?

Le dispositif Denormandie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 selon la loi de finances 2022 immobilier.

Quels avantages fiscaux propose le dispositif Loc’Avantages ?

Le Loc’Avantages offre des réductions d’impôts jusqu’à 65 % et une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers pour les bailleurs pratiquant des loyers abordables.