Assurance emprunteur : comment ça fonctionne ?

L’assurance emprunteur est une garantie essentielle lors d’un prêt immobilier. Elle protège à la fois la banque et l’emprunteur en prenant en charge le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Dans cet article, découvrez comment fonctionne l’assurance emprunteur, les garanties qu’elle couvre, les étapes de souscription et les modalités d’indemnisation.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance lié à un crédit, principalement immobilier, qui permet de couvrir le remboursement du prêt si l’assuré se retrouve dans l’impossibilité de payer ses mensualités. Elle constitue une sécurité aussi bien pour la banque que pour l’emprunteur.

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est systématiquement exigée par les établissements bancaires pour accorder un prêt immobilier. Le but est d’assurer le remboursement intégral du capital restant dû, même en cas d’aléa majeur.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

En tant que contrat de prévoyance, l’assurance emprunteur couvre plusieurs types de risques majeurs :

• Le décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque.
• L’invalidité (totale ou partielle) : elle survient lorsque l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle.
• L’incapacité temporaire de travail : lorsque l’assuré est dans l’impossibilité d’exercer son emploi pour une durée donnée.
• La perte d’emploi : cette garantie est souvent optionnelle et concerne les salariés en CDI victimes d’un licenciement économique.

Chaque contrat peut inclure ou non certaines garanties selon la situation professionnelle et les besoins de l’assuré. Il est donc essentiel de bien lire les conditions avant de signer.

Comment souscrire à une assurance emprunteur ?

La souscription à une assurance de prêt immobilier se déroule en plusieurs étapes :

1. Étude et proposition de contrat

L’établissement prêteur ou un assureur indépendant vous propose un devis personnalisé selon votre profil (âge, profession, montant du prêt, état de santé…).

2. Formalités médicales

Selon le montant emprunté et votre âge, un questionnaire médical peut être demandé. Depuis la loi Lemoine, ce questionnaire n’est plus obligatoire pour les prêts inférieurs à 200 000 € dont la fin de remboursement intervient avant 60 ans.

3. Envoi du dossier complet

Le dossier doit contenir le contrat, les justificatifs de revenus, les réponses au questionnaire médical (si applicable) et la proposition d’assurance signée.

4. Validation du dossier

L’assureur étudie le dossier et émet une décision dans un délai moyen de 72 heures. En cas d’acceptation, il édite le contrat définitif.

5. Signature et adhésion

Une fois signé, le contrat d’assurance emprunteur prend effet à la date de déblocage du prêt. Vous êtes alors protégé durant toute la durée de votre crédit.

Comment se déroule l’indemnisation ?

Lorsqu’un sinistre survient (décès, incapacité, invalidité ou perte d’emploi), l’assuré ou ses ayants droit doivent impérativement déclarer l’événement à l’assureur dans un délai précisé dans le contrat (généralement entre 3 et 12 mois).

Les pièces justificatives nécessaires sont notamment :

• le contrat de prêt ;
• les certificats médicaux ou l’acte de décès ;
• les justificatifs de revenus ;
• et tout document relatif à la situation du sinistre.

Une fois le dossier complet reçu, l’assureur dispose de 30 jours pour verser l’indemnisation. Le montant remboursé dépendra des garanties souscrites et du taux de couverture indiqué dans le contrat (100 %, 70 %, etc.).

Que faut-il absolument savoir sur l’assurance emprunteur ?

Avant de signer, voici quelques éléments clés à connaître :

• La délégation d’assurance : vous pouvez choisir librement votre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par la banque.
• Le droit de résiliation à tout moment (loi Lemoine) : depuis 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans frais, pour trouver un contrat plus avantageux.
• Le coût de l’assurance : il dépend de votre âge, de votre santé, du type de prêt et du niveau de couverture souhaité.

Avantages de l’assurance emprunteur

En plus de protéger l’emprunteur et ses proches, l’assurance emprunteur présente plusieurs atouts :

• elle sécurise votre patrimoine et évite le surendettement ;
• elle rassure la banque sur le remboursement du prêt ;
• elle offre une couverture financière en cas de coup dur (maladie, invalidité, décès).

FAQ – Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur

Peut-on changer d’assurance emprunteur après signature du prêt ?

Oui, depuis la loi Lemoine, il est possible de résilier et de changer d’assurance emprunteur à tout moment pour bénéficier d’un tarif plus avantageux.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?

Elle n’est pas obligatoire légalement, mais la plupart des banques la rendent indispensable pour accorder un crédit immobilier.

Quel est le coût moyen d’une assurance emprunteur ?

Le coût varie généralement entre 0,10 % et 0,40 % du capital emprunté, selon le profil de l’assuré et le niveau de garanties choisi.

Que se passe-t-il en cas de non-déclaration d’un sinistre ?

Le non-respect du délai ou la dissimulation d’informations peut entraîner un refus d’indemnisation de la part de l’assureur.

Conclusion

En somme, l’assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour tout emprunteur. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, protégeant ainsi vos proches et votre patrimoine. Avant de signer, comparez les offres et vérifiez les garanties afin d’opter pour la solution la plus adaptée à votre situation.

Pour être accompagné dans votre projet ou obtenir un devis personnalisé, contactez nos experts en crédit immobilier.