Assurance emprunteur décès : que se passe-t-il en cas de décès ?

Le décès d’un emprunteur fait partie des principaux événements couverts par une assurance emprunteur décès . Cette garantie a pour objectif de sécuriser le remboursement du crédit immobilier en cas de décès ou d’invalidité, afin que les proches du défunt ne soient pas redevables du prêt restant. Mais comment se déroule le remboursement et dans quelles conditions l’assurance intervient-elle réellement ?

Le remboursement du montant dû par l’assureur en cas de décès

Lorsqu’un décès survient et que le contrat d’assurance emprunteur a été correctement établi, la compagnie d’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû. Autrement dit, c’est l’assureur qui règle la dette auprès de la banque, évitant ainsi toute charge financière à la famille de l’assuré.

Le bien immobilier financé devient alors la propriété des héritiers, sans dettes associées. Pour que le versement soit effectif, les proches doivent transmettre à l’assureur les justificatifs du décès (acte de décès, certificat médical, etc.) dans les délais prévus au contrat.

Les cas où l’assureur ne rembourse pas le prêt

L’assurance emprunteur décès ne couvre pas toutes les situations. Certaines circonstances de décès peuvent être exclues du contrat, notamment :

• le décès causé par un risque médical exclu lors de la souscription (mentionné dans le questionnaire médical) ;
• une maladie ou un accident antérieur à la signature du contrat d’assurance ;
• le suicide de l’assuré survenu au cours de la première année suivant la souscription.

Cependant, il existe une exception pour les contrats ayant pour objet le financement d’une résidence principale : dans ce cas, l’assureur est tenu de rembourser, même en cas de suicide, conformément au décret en vigueur.

Le cas particulier du co-emprunt en cas de décès

Lorsqu’un crédit immobilier est contracté à deux, la situation du co-emprunteur survivant dépend du taux de quotité choisi lors de la souscription du contrat d’assurance emprunteur décès . Ce taux définit la part du capital que chaque emprunteur assure. Plusieurs configurations sont possibles :

• Quotité 50/50 : chaque co-emprunteur est couvert à hauteur de 50 %. Si l’un décède, l’assureur rembourse la moitié du capital restant dû. Le co-emprunteur survivant reste responsable des 50 % restants.
• Quotité variable (ex. 70/30, 60/40, 75/25) : l’assureur rembourse uniquement la part correspondant à la quotité du défunt.
• Quotité 100 % chacun : les deux emprunteurs sont couverts intégralement. En cas de décès de l’un d’eux, la totalité du prêt est remboursée par l’assureur. C’est la solution la plus sûre, mais aussi la plus coûteuse.

Les démarches à effectuer après un décès

Pour déclencher la prise en charge du remboursement du prêt immobilier par l’assurance, les héritiers ou le co-emprunteur doivent :

1. Informer la compagnie d’assurance dès la survenue du décès ;
2. Fournir l’acte de décès et les justificatifs demandés (contrat, relevé bancaire, etc.) ;
3. Attendre l’évaluation du dossier et la décision de prise en charge par l’assureur.

Une fois la demande validée, l’assureur procède au remboursement du capital restant dû selon les modalités prévues au contrat.

Assurance emprunteur décès : pourquoi bien choisir son contrat

Avant même la souscription du crédit immobilier, il est important de bien comparer les offres d’assurance emprunteur proposées par les banques et les courtiers. Les garanties, exclusions et quotités diffèrent selon les établissements, ce qui peut avoir un impact considérable sur la sécurité financière des proches en cas de décès.

Faire appel à un courtier en assurance emprunteur peut vous aider à trouver la meilleure couverture, adaptée à votre profil et à votre projet immobilier.

Conclusion

En cas de décès, l’assurance emprunteur décès joue un rôle essentiel pour protéger la famille et éviter toute dette liée à un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement du capital dû et assure la transmission sereine du bien aux héritiers. Pour être pleinement efficace, le contrat doit être clair, complet et adapté à la situation personnelle de chaque emprunteur.

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FAQ – Assurance emprunteur décès

Qui rembourse le crédit immobilier en cas de décès de l’emprunteur ?

C’est la compagnie d’assurance qui rembourse le capital restant dû si le décès est couvert par le contrat d’assurance emprunteur décès .

Le suicide est-il couvert par l’assurance emprunteur ?

Non, sauf si le décès survient après la première année du contrat ou si le prêt finance la résidence principale de l’assuré.

Que se passe-t-il pour le co-emprunteur en cas de décès ?

Le remboursement dépend de la quotité d’assurance choisie. Avec une couverture 100 % chacun, le prêt est totalement remboursé. Avec 50/50, le survivant doit rembourser la moitié restante.

Quels documents faut-il fournir à l’assureur ?

Les héritiers doivent fournir l’acte de décès, une copie du contrat d’assurance emprunteur et parfois un certificat médical précisant la cause du décès.