Assurance emprunteur : que couvre-t-elle exactement ?

L’assurance emprunteur joue un rôle clé lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur en cas d’imprévu empêchant le remboursement du prêt. Mais que couvre réellement une assurance emprunteur ? Quelles sont ses garanties principales et est-elle obligatoire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir avant de signer votre contrat d’assurance.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat de prévoyance associé à un crédit immobilier, un prêt personnel ou professionnel. Elle vise à garantir le remboursement du capital emprunté lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’honorer ses mensualités à cause d’un événement imprévisible : maladie, accident, perte d’emploi ou décès.

Concrètement, l’assurance emprunteur prend le relais pour rembourser tout ou partie du capital restant dû à la banque. Elle constitue donc une véritable sécurité financière pour les deux parties :

• Pour l’emprunteur : elle protège son patrimoine et évite à ses proches de devoir assumer le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité.
• Pour la banque : elle assure la continuité du remboursement et limite les risques d’impayés.

En France, même si elle n’est pas légalement obligatoire, aucune banque n’accorde un prêt immobilier sans assurance emprunteur. Elle représente donc une condition essentielle pour obtenir un financement immobilier.

Les principales garanties couvertes par l’assurance emprunteur

Une assurance emprunteur peut inclure plusieurs garanties selon le contrat choisi et le profil de l’assuré. Voici les principales garanties à connaître avant de signer :

1. La garantie décès

C’est la garantie de base de toute assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque. Ainsi, les héritiers n’ont pas à supporter le poids du crédit. Cette garantie est systématiquement exigée pour tout crédit immobilier.

2. La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA intervient lorsqu’un accident ou une maladie empêche définitivement l’assuré d’exercer toute activité professionnelle et de subvenir seul à ses besoins. L’assurance prend alors en charge l’intégralité du capital restant dû.

3. La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

Cette garantie s’applique si l’assuré devient invalide à plus de 66 % à la suite d’un accident ou d’une maladie, sans pour autant être en perte totale d’autonomie. Dans ce cas, l’assurance rembourse une partie ou la totalité des mensualités restantes, selon le contrat.

4. La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Moins courante, cette garantie intervient lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %. Elle prévoit un remboursement partiel, calculé proportionnellement à la perte de capacité de travail.

5. La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

En cas d’arrêt de travail temporaire, l’assurance emprunteur rembourse les mensualités pendant toute la durée de l’incapacité (généralement après un délai de carence de 30 à 90 jours). Elle est particulièrement utile en cas de maladie longue durée ou d’accident.

6. La garantie Perte d’Emploi

Cette option, non systématique, couvre le risque de chômage involontaire. L’assureur prend alors en charge tout ou partie des mensualités du prêt pendant la période de chômage. Elle est souvent proposée sous conditions : ancienneté dans l’emploi, type de contrat (CDI), âge, etc.

Assurance emprunteur : fonctionnement et souscription

La souscription d’une assurance emprunteur intervient généralement au moment de la demande de prêt immobilier. L’établissement prêteur propose souvent son propre contrat de groupe, mais l’emprunteur est libre de choisir une assurance externe (délégation d’assurance) grâce à la loi Lagarde et à la loi Hamon.

Les étapes de souscription

1. Remplir un questionnaire de santé : il permet à l’assureur d’évaluer les risques médicaux. Selon les réponses, il peut accepter la demande, appliquer une surprime ou refuser la couverture.
2. Choisir les garanties adaptées : en fonction du profil professionnel, de la santé, de l’âge et du type de prêt.
3. Valider le contrat : la banque doit accepter la délégation d’assurance si elle présente un niveau de garantie équivalent à celui de son propre contrat.

Le calcul du coût de l’assurance emprunteur

Le coût dépend de plusieurs paramètres :

• l’âge de l’assuré ;
• le montant du capital emprunté ;
• la durée du crédit immobilier ;
• le profil de risque (profession, santé, fumeur/non-fumeur) ;
• le type de garanties choisies.

En moyenne, le taux d’assurance emprunteur varie entre 0,10 % et 0,50 % du capital emprunté, représentant environ 20 % à 30 % du coût total du prêt.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Contrairement à une idée reçue, aucune loi n’oblige à souscrire une assurance emprunteur. Cependant, dans la pratique, les banques exigent cette garantie avant d’accorder un crédit immobilier. Elle constitue donc un passage quasi obligatoire pour sécuriser le financement.

Le contrat doit comporter au minimum les garanties décès et PTIA. Les autres garanties (invalidité, chômage, ITT) sont optionnelles mais fortement recommandées selon le profil de l’emprunteur.

Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Oui, grâce aux lois successives, il est possible de changer d’assurance emprunteur à plusieurs moments :

• La loi Hamon (2014) permet de résilier l’assurance dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt ;
• La loi Bourquin (2018) autorise la résiliation annuelle à chaque date anniversaire ;
• La loi Lemoine (2022) facilite encore le changement à tout moment et supprime en partie le questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 € remboursés avant 60 ans.

Changer d’assurance emprunteur peut permettre de réduire le coût global du crédit immobilier tout en bénéficiant de garanties équivalentes, voire supérieures.

Les exclusions de garantie à connaître

Tous les contrats d’assurance emprunteur comportent des clauses d’exclusion qu’il est essentiel de lire attentivement. Parmi les plus fréquentes :

• les maladies ou accidents liés à la pratique d’un sport à risque ;
• les conséquences d’un suicide dans la première année du contrat ;
• les sinistres causés volontairement ou en état d’ivresse ;
• les maladies préexistantes non déclarées.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de demander un devis personnalisé et détaillé auprès de plusieurs assureurs avant de choisir.

Conclusion : pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur n’est pas qu’une simple formalité administrative. Elle constitue une véritable protection pour l’emprunteur, ses proches et la banque. En couvrant les risques de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, elle garantit la sécurité financière du foyer tout au long de la durée du prêt.

Avant de signer votre contrat, prenez le temps de comparer les offres, de vérifier les garanties incluses, les exclusions et le coût réel de votre assurance. Une bonne couverture d’assurance emprunteur, adaptée à votre profil, vous permettra d’aborder votre projet immobilier en toute sérénité.

FAQ – Assurance emprunteur

Quelle est la durée d’une assurance emprunteur ?

Elle dure généralement toute la période du prêt immobilier, mais peut être résiliée ou remplacée à tout moment grâce à la loi Lemoine.

Peut-on emprunter sans assurance ?

Techniquement oui, mais dans les faits, la plupart des banques refusent de prêter sans couverture minimale (décès/PTIA).

Est-il possible d’avoir plusieurs assurances emprunteur ?

Non, un seul contrat est associé à un prêt donné, mais vous pouvez en changer librement en respectant l’équivalence de garanties.

Quel est le meilleur moment pour changer d’assurance emprunteur ?

Le meilleur moment est souvent la première année du prêt (loi Hamon) ou après quelques années, lorsque vos risques diminuent.