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Quels sont les labels écologiques dans l’immobilier ?

JOMLEP FINANCES photo
Monsieur J-M LECLERCQ

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La récente prise de conscience des enjeux environnementaux a donné naissance à de nombreux labels et certifications, afin de construire des biens immobiliers respectueux de l’écologie. Alors qu’en 1996, les promoteurs n’étaient soumis qu’à la seule norme HQE (Haute Qualité Environnementale), aujourd’hui, ils doivent revoir la conception des bâtiments, pour répondre aux exigences d’appellations, aussi diverses qu’abstraites : HPE, H & E, BBC, BBCA, etc.

La base environnementale

Les premières Réglementations Thermiques – RT2000 et RT2005 – ont posé les bases d’un nouveau monde immobilier écologique. Le parc français n’étant pas un modèle en matière d’économies d’énergie, l’idée était alors de fixer des termes, poussant les constructeurs à revoir durablement leur façon de travailler.

Une démarche renforcée par le Grenelle de l’environnement (2007), ayant débouché sur des concertations d’experts, pour élaborer la RT2012, destinée à encadrer les constructeurs de bâtiments neufs (résidentiels, bureaux ou équipements publics). Avec elle, l’objectif maximum de consommation énergétique primaire n’est plus de 150 kWh/m²/an, mais de 50 kWh/m²/an, pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la climatisation et les ventilations.

Les exigences d’aujourd’hui

En satisfaisant l’objectif de la RT2012, les nouveaux bâtiments peuvent prétendre au label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Parallèlement, d’autres labels émergent pour encourager ces démarches graduellement :

-Le label HPE (Haute Performance Energétique) valorise les biens immobiliers dont la consommation d’énergie est inférieure de 10 % à la consommation de la réglementation en vigueur.

-Le label THPE (Très Haute Performance Energétique) est attribué aux biens qui réduisent la consommation de 20 % par rapport à celle réglementaire.

-Le label THPE EnR (très haute performance énergétique énergies renouvelables) promeut les installations d’équipements d’énergie renouvelable et une consommation inférieure d’au moins de 30 %.

-Le label Effinergie + récompense les biens dont la consommation primaire est réduite de 20 à 40 % par rapport à la RT 2012 et dont l’efficacité énergétique est supérieure à 20 %.

À noter la création du label BBCA (Bâtiment Bas Carbone) à la fin de l’année 2015, pour privilégier la construction et l’exploitation de bâtiments responsables, limitant les émissions de carbone tout au long de leur cycle de vie.

Les labels de demain

Appliquée depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 sera ensuite remplacée par la RBR 2020 (Réglementation Bâtiment Responsable) aux enjeux encore plus élevés, avec notamment la construction de BEPOS (Bâtiment à énergie positive). À savoir, les bâtiments qui produisent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment.

Avec le label Bepos Effinergie, il est d’ores et déjà possible de tendre vers cet objectif : pour l’obtenir, il suffit d’afficher un bilan énergétique primaire non renouvelable proche de zéro et de répondre aux exigences du label Effinergie+.

Au moment de réaliser votre investissement locatif, sachez que les dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel, imposent l’obtention de certifications et labels dans leurs critères d’éligibilité. N’hésitez pas à demander le conseil d’un courtier gratuit immofinances, pour optimiser toutes ces démarches.



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