Financer son projet immobilier sans prêts réglementés ?

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Au-delà des crédits réglementés (prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale…), il existe des solutions d’emprunt qui s’affranchissent de toute réglementation : le prêt in fine ou amortissable, le prêt relais, le PEL (prêt Épargne Logement), le CEL (Compte Épargne Logement) et en complément, le prêt Action Logement (ex 1 % Logement).

Qu’est-ce que le prêt bancaire classique ou prêt bancaire libre ?

Un prêt bancaire classique est une solution d’emprunt, qui n’est pas contrainte par des conditions imposées par l’État. De fait, elle peut être attribuée librement par un établissement de crédit à divers projets : achat de logement, de terrain, financement de travaux, etc., et pour une durée extrêmement flexible, qui peut atteindre 40 ans.

Si l’offre de prêt n’est soumise à aucune réglementation, l’organisme prêteur doit cependant respecter certaines règles. Avant toute proposition, il doit informer l’emprunteur des risques d’un tel crédit et vérifier sa capacité de remboursement. Ensuite, la formulation de l’offre doit intégrer les mentions obligatoires : prêt à taux fixe ou variable (ou révisable), la durée, le montant, les garanties demandées (hypothèque, caution), l’assurance…

Quels sont les différents types de prêts non réglementés ?

Le prêt in fine ou le prêt amortissable

Classique, le prêt amortissable se traduit par des mensualités qui couvrent, à la fois, le remboursement du capital emprunté et les intérêts. À différencier du prêt in fine, dont les mensualités ne couvrent que les intérêts, avant de rembourser intégralement et en une fois, le montant du crédit à l’échéance du crédit. À noter que cette formule cible prioritairement les propriétaires souhaitant mettre en location le bien immobilier qui fait l’objet du prêt.

Le prêt relais

Comme le suggère son nom, le prêt relais est une source de financement dit de transition. Son but est de permettre à un propriétaire l’achat d’un nouveau bien immobilier, sans avoir encore revendu le précédent. D’une durée de 1 à 2 ans maximum, il se construit sur la base de la valeur du logement actuel, éventuellement complété par un crédit immobilier. À la vente, l’emprunteur rembourse intégralement le prêt relais, pour n’avoir plus qu’à s’acquitter des mensualités du prêt classique de complément.

Le PEL et CEL

Le PEL et le CEP sont deux dispositifs d’épargne, destinés à un achat immobilier à un taux préférentiel ou au financement de travaux du logement principal. Le premier, dont le plafond est fixé à 61 200 euros, peut permettre un prêt de 5 000 à 92 000 € ; le second, dont le plafond est fixé à 15 300 €, peut permettre un crédit de 23 000 €, 18 mois après son ouverture. Si ces dispositifs ne bénéficient pas actuellement d’un taux d’intérêt attractif (3,20 %), l’État accorde une prime pour toute souscription d’un crédit (sous certaines conditions), pouvant atteindre 1 000 € pour le PEL et 1 144 € pour le CEL.

Le prêt Action Logement, en complément

Le prêt 1 % Logement, rebaptisé « Prêt Action Logement » depuis janvier 2010, est accordé, sous conditions de ressources, aux salariés des sociétés privées de plus de 10 personnes, quelle que soit leur ancienneté, ainsi qu’aux salariés en pré-retraite ou retraités depuis moins de 5 ans.

Uniquement destiné à l’achat d’une résidence principale, ce dispositif donne droit à un taux préférentiel (1,75 % hors assurance) pour financer jusqu’à 30 % du coût total du crédit accordé, pour une durée de 5 à 20 ans, dans la limite de 25 000 €, en fonction de la zone géographique.

Non réglementée, ces solutions d’emprunt doivent être minutieusement étudiées et comparées (type de taux, durée de remboursement, frais liés au prêt). N’hésitez pas à recourir à un courtier immobilier, pour trouver le crédit le plus adapté à votre situation.