Santé et assurance de prêt immobilier : Questions/Réponses

[immofinances.net]

Bonjour, je m’appelle Claire, j’ai 33 ans, célibataire sans enfant, j’ai enfin trouvé l’appartement douillet avec une superbe vue donnant sur les toits au centre de Toulouse. J’ai consulté ma banque pour obtenir une offre de prêt avec assurance. Je me suis dit qu’avoir un seul interlocuteur à la fois pour le crédit et l’assurance était plus simple… sauf que mon conseiller m’a annoncé cette semaine que je représente un risque de santé aggravé…

Je ne comprends pas, qu’est-ce qu’un risque de santé aggravé ?

Bonjour Claire,

Lors d’un achat immobilier, votre banque au-delà de l’analyse financière de votre dossier, vous impose la souscription d’une assurance emprunteur pour se protéger, mais aussi pour vous protéger ainsi que vos proches contre les conséquences d’un accident éventuel pouvant vous atteindre.

Si votre état de santé ne permet pas à la banque d’établir un contrat de base, c’est que vous présentez un risque de santé aggravé.

D’accord, mais est-ce la même chose si je passe par un courtier ?

Oui… tout comme le banquier, le courtier est tenu à une obligation de confidentialité… vous devez remplir seule votre questionnaire de santé et répondre avec exactitude aux questions posées. Mis sous une enveloppe cachetée, seul le service médical de l’assureur est autorisé à le consulter.

Sachez qu’une omission dans votre déclaration peut entrainer la nullité du contrat ou une réduction de votre indemnité en cas de « sinistre »…

Non… concernant l’analyse de la proposition d’assurance de prêt que vous aurez reçue. Le courtier en crédit est aussi intermédiaire en assurances. Il pourra vous expliquer les clauses contractuelles tout en les comparant avec vos critères de couverture souhaités (le maintien du tarif pendant toute la durée du prêt, une couverture dès 33 % d’invalidité… etc.)   

J’imagine que cette assurance sortie des conditions standards va me coûter plus cher ?

Oui effectivement, en principe, la proposition d’assurance est plus couteuse, mais cela peut ne pas vous coûter plus cher…

En effet, sachez que les personnes de moins de 35 ans (ce qui est votre cas) éligibles au PTZ peuvent voir les surprimes liées au PTZ prises en charges intégralement.

Pour les personnes dont les revenus sont modestes, la convention AERAS a prévu de prendre en charge une partie de la surprime du contrat d’assurance avec le risque analysé.

Chaque situation et profil étant différent, il est nécessaire de se rapprocher d’un expert en crédit pour étudier avec vous votre situation personnelle.

Noté, grâce à la convention AERAS, je recevrai obligatoirement une proposition d’assurance ?

Vous pouvez recevoir une proposition d’assurance avec une exclusion ou une surprime, mais vous pouvez aussi ne pas recevoir de propositions.

Malheureusement, la convention AERAS est un dispositif d’étude au bout duquel l’accord de l’assurance peut ne pas être obtenu…

Si je comprends ce que vous écrivez, le contrat d’assurance proposé peut stipuler une exclusion relative à la pathologie que j’ai signalée dans le questionnaire de santé ?? L’exclusion s’applique-t-elle aussi au risque invalidité ?

Il est vrai que votre état de santé peut ou ne pas se dégrader. Sachez cependant que la convention AERAS a prévu une garantie invalidité spécifique et que si celle-ci vous est accordée, elle ne comporte pas d’exclusion relative à votre pathologie.   

Merci, mais si l’assureur finalement refuse de me couvrir, comme faire alors avec la banque pour obtenir le financement de mon appartement dans la ville rose… ?

Voici les autres moyens   :

— l’hypothèque d’un bien immobilier en plus de celle prise sur votre appartement financé.

— La garantie réelle comme le nantissement d’un capital placé

— de la délégation d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance

— La garantie personnelle comme la caution d’une personne solvable

Seule la banque pourra apprécier la solution alternative ; cependant, un courtier au-delà du soutien appréciable face à cette situation pourra précisément en fonction de votre situation vous éclairer sur chacune des garanties.

J’ai compris le dispositif conventionnel qui définit la convention AERAS, merci Immofinances.net ! Comment je fais pour être conseillée par un expert en crédit ?

N’hésitez pas à poser vos questions sur notre forum, un expert en crédit appartenant au réseau Immofinances.net vous répondra dans les 12 heures après votre message !

Vous pouvez également être rappelé, il suffit de cliquer sur « être rappelé », vous complétez vos coordonnées et l’on vous rappelle dès le lendemain.

 Merci Claire !