Questionnaire santé assurance emprunteur 2025 : Tout savoir
Souscrire une assurance emprunteur est une étape incontournable pour obtenir un crédit immobilier. Ce contrat protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité à rembourser. Lors de cette souscription, la compagnie d’assurance vous demandera de remplir un questionnaire santé assurance emprunteur 2025. Ce document, aussi appelé questionnaire médical, permet à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir. Mais quelles sont les informations demandées ? Est-il toujours obligatoire ? Et quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration ? Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir.
Pourquoi faut-il remplir un questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé assurance emprunteur est un document essentiel pour l’assureur. Il lui permet d’évaluer votre profil médical et de fixer la tarification de votre contrat. L’objectif est simple : déterminer si votre état de santé présente un risque particulier et adapter la prime en conséquence.
Les informations généralement demandées
Les compagnies d’assurance collectent plusieurs informations personnelles : âge, taille, poids, statut de fumeur, activité professionnelle, antécédents médicaux ou encore traitements en cours. Ces éléments aident à établir un niveau de risque et à décider si un tarif standard peut s’appliquer ou s’il faut prévoir une surprime assurance emprunteur.
Pourquoi ces informations sont-elles nécessaires ?
Le principe fondamental de toute assurance repose sur la mutualisation des risques. Ainsi, chaque assuré contribue à un fonds commun destiné à indemniser ceux confrontés à un sinistre. Si un emprunteur présente un risque médical accru, la compagnie ajuste la cotisation pour maintenir l’équilibre global. Un questionnaire santé assurance emprunteur 2025 bien rempli permet donc d’éviter toute mauvaise surprise et de garantir une couverture adaptée.
Les nouvelles règles de suppression du questionnaire santé en 2025
Depuis le 1er juin 2022, et conformément à la loi Lemoine, les formalités médicales ont été largement allégées. Les assureurs ne peuvent plus exiger un questionnaire médical prêt immobilier si deux conditions cumulatives sont remplies :
- Le montant total du ou des prêts est inférieur à 200 000 € par emprunteur ;
- La fin du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Ces dispositions visent à faciliter l’accès au crédit pour les emprunteurs aux profils standards et à éviter des discriminations médicales. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, le questionnaire reste obligatoire, même en 2025.
Impact de la loi Lemoine sur le droit à l’oubli
Le droit à l’oubli assurance emprunteur a également été renforcé. Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C ne sont plus tenus de déclarer leur pathologie au-delà de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (contre 10 ans auparavant). Cette évolution marque un tournant majeur vers une assurance plus équitable et inclusive.
Faut-il dire la vérité dans le questionnaire santé assurance emprunteur ?
La tentation de minimiser un problème de santé ou d’omettre une information peut être grande, mais cela représente un risque majeur. Une fausse déclaration dans le questionnaire santé assurance emprunteur peut entraîner de lourdes conséquences.
Les conséquences d’une fausse déclaration
En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’article L113-8 du Code des assurances s’applique :
le contrat est nul et non
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