Questionnaire de santé assurance emprunteur : pourquoi est-il essentiel ?
Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme prêteur, celui-ci exigera presque toujours que vous adhériez à une assurance de prêt. Au moment de la souscription, le questionnaire de santé assurance emprunteur (ou QS) devient un élément incontournable du contrat. Mais pourquoi ce document est-il si important ? Qui doit le remplir ? Et que risque-t-on en cas de fausse déclaration ? Cet article vous explique tout en détail.
Pourquoi faut-il remplir un questionnaire de santé assurance emprunteur ?
Le questionnaire de santé a pour objectif de permettre à la compagnie d’assurance d’évaluer le risque qu’elle prend en vous couvrant. Les réponses que vous fournissez sur votre état de santé permettent à l’assureur d’adapter sa tarification et ses garanties.
En pratique, le médecin-conseil de la compagnie d’assurance étudie vos réponses afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d’un tarif standard ou si une surprime d’assurance emprunteur ou une exclusion de garantie doit s’appliquer.
Les questions portent généralement sur :
- Votre âge, taille et poids ;
- Votre statut de fumeur ou non-fumeur ;
- Vos antécédents médicaux (maladies, opérations, hospitalisations) ;
- Les traitements médicaux suivis ;
- Les arrêts de travail récents ;
- Les hospitalisations passées ou prévues.
Ce questionnaire médical doit être rempli avec la plus grande sincérité et en toute bonne foi. Une simple omission ou une fausse déclaration à l’assurance peut être assimilée à une fraude, entraînant la nullité du contrat.
Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration ?
En cas de fausse déclaration, la compagnie d’assurance est en droit d’annuler votre contrat, ce qui vous prive de toute couverture. Conséquence directe : la banque peut exiger le remboursement immédiat et total du prêt immobilier.
De plus, les cotisations déjà versées restent acquises à la compagnie d’assurance, sans possibilité de remboursement.
Qui est concerné par le questionnaire de santé assurance emprunteur ?
La loi Lemoine 2022 a profondément modifié les règles du questionnaire de santé. Depuis le 1ᵉʳ juin 2022, il a été supprimé pour certains emprunteurs afin de faciliter l’accès au crédit.
Voici les cas où le questionnaire de santé assurance emprunteur n’est plus requis :
- Pour un montant de prêt inférieur à 200 000 € par emprunteur ;
- Et lorsque l’échéance du prêt intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
Exemple : un couple qui emprunte 380 000 € (190 000 € chacun) pour un prêt arrivant à échéance avant leurs 60 ans ne sera pas soumis au questionnaire médical.
En revanche, dès que le montant dépasse 200 000 € par personne ou que la dernière échéance intervient après les 60 ans, le questionnaire de santé reste obligatoire.
Comment bien remplir son questionnaire de santé assurance emprunteur ?
Pour éviter tout risque de refus ou de réévaluation du contrat, voici quelques conseils pour bien compléter votre questionnaire médical :
- Répondez de manière précise et complète à chaque question ;
- Ne minimisez pas vos antécédents médicaux ou traitements en cours ;
- Si un doute existe, mentionnez-le dans la rubrique “observations” ;
- Gardez une copie de vos réponses pour vos archives personnelles ;
- En cas de changement de situation de santé avant la signature, informez votre assureur.
Un questionnaire de santé bien rempli permet d’éviter les litiges futurs et d’obtenir une assurance de prêt immobilier adaptée à votre profil.
Pourquoi le questionnaire de santé est-il indispensable à l’assureur ?
L’assureur doit évaluer le risque avant d’accepter de couvrir un emprunteur. Ce document lui permet donc de déterminer le tarif, d’ajuster les garanties et de garantir la viabilité économique de l’assurance emprunteur. C’est un élément central du principe de mutualisation des risques.
Conclusion : un outil essentiel pour un prêt sécurisé
Le questionnaire de santé assurance emprunteur demeure un outil essentiel pour protéger à la fois l’assureur et l’emprunteur. Rempli avec honnêteté et précision, il assure une couverture fiable et un financement sécurisé. La loi Lemoine a toutefois simplifié son usage pour de nombreux emprunteurs, rendant l’accès au crédit plus équitable.
FAQ : le questionnaire de santé assurance emprunteur
Le questionnaire de santé est-il obligatoire pour tous les prêts ?
Non. Depuis la loi Lemoine 2022, il n’est plus obligatoire pour les prêts inférieurs à 200 000 € et se terminant avant les 60 ans de l’emprunteur.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration dans le questionnaire de santé ?
La fausse déclaration entraîne la nullité du contrat et peut obliger au remboursement intégral du prêt.
Peut-on être refusé à cause de son état de santé ?
Oui, mais dans ce cas, il est possible de comparer plusieurs assurances de prêt immobilier via la délégation d’assurance.
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