Comprendre le lien entre prêt immobilier et changement de banque

Lorsqu’on cherche à financer un projet immobilier, il est fréquent que la banque proposant le meilleur taux impose une contrepartie : le changement de banque et la domiciliation de vos revenus chez elle. Ce transfert, souvent redouté par les emprunteurs, est pourtant simplifié grâce à la mobilité bancaire. Mais comment changer de banque en toute sécurité sans perdre vos avantages et vos épargnes ? Quels comptes peuvent être transférés ? Quels sont les délais et démarches à respecter ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt immobilier et le changement de banque.

Mobilité bancaire : de quoi parle-t-on ?

La mobilité bancaire est un dispositif introduit par la loi Macron du 6 février 2017 pour faciliter le changement de banque. Elle permet à votre nouvelle banque de prendre en charge, gratuitement, toutes les démarches administratives liées à la fermeture de votre ancien compte courant.

Concrètement, votre nouvelle banque se charge d’informer les organismes qui effectuent des prélèvements (factures, abonnements, impôts…) et des virements (salaire, allocations, pensions…) sur votre ancien compte. Les deux établissements bancaires ont un délai maximal de 22 jours ouvrés pour finaliser l’ensemble du transfert.

Un service gratuit et sécurisé

Le service de mobilité bancaire est entièrement gratuit et encadré par la loi. Il simplifie la vie des emprunteurs qui changent de banque lors de la souscription d’un prêt immobilier. Vous signez simplement un mandat auprès de votre nouvelle banque, et celle-ci s’occupe de tout : transfert des virements, prélèvements et mise à jour de vos informations bancaires.

Transfert de votre compte courant et de vos épargnes

Attention : la loi Macron sur la mobilité bancaire concerne uniquement votre compte courant. Les autres produits bancaires (épargne, assurance-vie, PEL, etc.) ne sont pas inclus dans le dispositif automatique. Si la banque qui finance votre projet exige le transfert de vos placements, voici ce qu’il faut savoir selon chaque type de compte.

1. Les livrets bancaires : non transférables

Les livrets A, LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), LEP (Livret d’Épargne Populaire) et livrets jeunes ne sont pas transférables. Vous devrez donc clôturer vos anciens livrets et en ouvrir de nouveaux dans votre nouvelle banque. La réglementation interdit de détenir deux livrets A en même temps, même dans des établissements différents.

2. Les PEL et CEL : transférables sous conditions

Bonne nouvelle : votre Plan Épargne Logement (PEL) et votre Compte Épargne Logement (CEL) sont transférables. Ce transfert vous permet de conserver les taux d’intérêt et l’ancienneté de vos comptes. Cependant, il ne relève pas de la loi Macron et reste facturé par la banque que vous quittez. Les frais varient d’un établissement à l’autre, mais votre nouvelle banque peut les rembourser sur présentation d’un justificatif.

3. Les comptes-titres et PEA : transfert possible mais payant

Si vous détenez un compte-titres ordinaire ou un Plan d’Épargne en Actions (PEA), le transfert est possible, mais il engendre des frais de transfert. Ces frais couvrent la transmission des titres d’un établissement à un autre et peuvent être pris en charge par votre nouvelle banque pour vous inciter à domicilier vos comptes.

4. Les contrats d’assurance-vie : non transférables

Les contrats d’assurance-vie ne peuvent pas être transférés d’une banque à une autre. Si vous décidez d’en ouvrir un nouveau, évitez de clôturer l’ancien trop rapidement afin de conserver l’antériorité fiscale du contrat. En cas de rachat anticipé, les avantages fiscaux (notamment après 8 ans) seraient perdus.

Changement de banque : qui informe les organismes ?

Une fois le mandat de mobilité bancaire signé, votre nouvelle banque gère la majorité des démarches. Elle informe automatiquement :

• votre employeur pour le versement du salaire,
• les caisses de retraite et organismes sociaux,
• le Trésor public (impôts, taxe foncière, etc.),
• vos fournisseurs (téléphone, électricité, gaz, internet…),
• ainsi que tout autre organisme réalisant des virements ou prélèvements réguliers.

Vous n’aurez qu’à vérifier la bonne réception de vos virements sur votre nouveau compte pendant quelques semaines, le temps que tout soit mis à jour.

Les délais à respecter lors d’un changement de banque

La loi fixe un délai maximal de 22 jours ouvrés pour finaliser un transfert bancaire complet, à compter de la signature du mandat. Ce délai comprend :

• la transmission des informations par l’ancienne banque,
• l’actualisation des prélèvements et virements,
• et la vérification du bon fonctionnement du nouveau compte.

En cas de retard ou d’erreur, la nouvelle banque est responsable et doit corriger la situation.

Frais de transfert : que faut-il prévoir ?

Le service de mobilité bancaire est gratuit pour le compte courant, mais des frais de transfert peuvent s’appliquer pour vos produits d’épargne ou placements :

• Transfert de PEL/CEL : entre 50 € et 120 € selon la banque,
• Transfert de PEA ou compte-titres : frais variables par ligne de titre,
• Assurance-vie : non transférable (ouverture d’un nouveau contrat possible).

Pensez à négocier ces frais dès la souscription de votre prêt immobilier : les banques acceptent souvent de les rembourser pour attirer un nouveau client.

Conclusion : changer de banque pour un prêt immobilier, une opération simplifiée

Le prêt immobilier et le changement de banque vont souvent de pair. Grâce à la mobilité bancaire instaurée par la loi Macron, ces démarches sont désormais simples, rapides et sécurisées. Bien que certains produits (livrets, assurance-vie) ne soient pas transférables, votre nouvelle banque prend généralement en charge les frais de transfert et assure la coordination entre établissements. Ainsi, vous pouvez profiter de votre nouveau taux de prêt immobilier sans contrainte, tout en bénéficiant d’un accompagnement sur mesure pour votre changement de domiciliation bancaire.

FAQ : Prêt immobilier et changement de banque

Combien de temps faut-il pour changer de banque ?

Le changement complet est généralement effectué sous 22 jours ouvrés maximum, conformément à la loi Macron.

Peut-on transférer un livret A lors d’un changement de banque ?

Non, les livrets réglementés (A, LDD, LEP) ne sont pas transférables. Ils doivent être clôturés et recréés.

Le transfert d’un PEL est-il payant ?

Oui, le transfert d’un PEL ou d’un CEL entraîne des frais, souvent remboursés par la nouvelle banque.

Que devient mon assurance-vie en cas de changement de banque ?

Elle reste dans votre ancienne banque. Il est conseillé de ne pas la clôturer pour conserver son antériorité fiscale.