Délais offre de prêt immobilier 2025 : soyez très vigilants !

Vous venez de finaliser votre dossier de financement immobilier avec votre banque ? Attention : les délais offre de prêt immobilier 2025 sont strictement encadrés par la loi. Le non-respect de ces délais peut entraîner la nullité de votre contrat de prêt. Entre le délai de réflexion, la durée de validité de l’offre et le délai pour l’envoyer, chaque étape compte. Voyons ensemble comment éviter toute erreur.

1. Avant la réception de l’offre de prêt : délais à respecter

Le délai pour déposer une demande de prêt

Lors de la signature du compromis de vente, le notaire vous demandera de préciser le mode de paiement de votre futur bien. Si vous optez pour un financement bancaire, le compromis prévoit généralement un délai de 10 jours pour déposer votre demande de prêt immobilier. Ce premier délai est essentiel, car il conditionne la validité de la clause suspensive d’obtention du financement.

Le délai pour obtenir une offre de prêt

Après dépôt du dossier, vous disposez de 30 jours supplémentaires pour obtenir une offre ferme de votre banque. En tout, le délai global prévu dans le compromis est donc souvent de 45 jours. Passé ce délai, si aucune offre de prêt n’a été émise, le vendeur pourra demander l’annulation du compromis de vente.

Durée de validité de la proposition commerciale

Avant même l’envoi de l’offre officielle, la banque peut vous transmettre une proposition commerciale. Celle-ci détaille le taux, la durée et les conditions de votre futur emprunt. En 2025, la durée de validité de cette proposition est généralement comprise entre 10 et 15 jours, notamment en raison des fluctuations rapides des taux d’intérêt. Passé ce délai, il faudra redemander une nouvelle proposition à jour.

2. À la réception de l’offre : délais de réflexion et d’acceptation

Le délai de réflexion obligatoire (loi Scrivener et loi Macron)

Dès réception de votre offre officielle, vous devez respecter un délai de réflexion imposé par la loi. Depuis la loi Scrivener de 1979, confirmée par la loi Macron de 2015, l’emprunteur dispose de 10 jours calendaires avant de pouvoir accepter l’offre. Concrètement, si vous recevez votre offre le 1er mars, vous ne pouvez la renvoyer signée qu’à partir du 11 mars. C’est ce qu’on appelle le délai de réflexion prêt immobilier.

Le délai de validité de l’offre de prêt

La banque, de son côté, est également soumise à une contrainte : elle doit maintenir les conditions de son offre pendant une période minimale de 30 jours à compter de son émission. Durant cette période, elle ne peut pas modifier le taux ni les conditions. Si le délai de validité expire avant votre réponse, la banque devra émettre une nouvelle offre actualisée.

3. Après la signature : le délai d’annulation de l’offre

Une fois que vous avez accepté et renvoyé votre offre de prêt, un dernier délai s’applique : le délai d’annulation de l’offre de prêt pour non-réalisation de l’opération immobilière. Ce délai est de 4 mois. Cela signifie que la vente doit impérativement être signée chez le notaire dans les quatre mois suivant votre acceptation du prêt. Passé ce délai, l’offre devient caduque et une nouvelle demande pourrait être nécessaire.

Conclusion : bien gérer les délais d’offre de prêt immobilier en 2025

Les délais offre de prêt immobilier 2025 jouent un rôle déterminant dans la réussite de votre projet immobilier. Du dépôt de la demande jusqu’à la signature chez le notaire, chaque jour compte. Respecter scrupuleusement les durées de validité, les délais de réflexion et les clauses du compromis de vente vous évitera toute mauvaise surprise. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter votre courtier ou votre notaire pour vérifier les échéances légales.

FAQ – Tout savoir sur les délais d’offre de prêt immobilier 2025

Quel est le délai de réflexion d’une offre de prêt immobilier ?

Vous devez attendre 10 jours calendaires avant de pouvoir accepter et renvoyer l’offre à votre banque, conformément à la loi Scrivener.

Quelle est la durée de validité d’une offre de prêt immobilier ?

L’offre de prêt est valable 30 jours à compter de sa réception. Durant ce délai, la banque ne peut modifier aucune condition.

Quel est le délai maximum entre l’offre et la signature chez le notaire ?

La signature de l’acte de vente doit intervenir dans un délai maximum de 4 mois après l’acceptation de l’offre de prêt.

Que se passe-t-il si je dépasse le délai prévu au compromis ?

Si vous n’avez pas obtenu votre offre dans les 45 jours prévus, le compromis de vente peut être annulé et votre dépôt de garantie restitué, sous réserve de la clause suspensive.