Les pièces obligatoires ou facultatives en copropriété

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Afin de déterminer les droits et devoirs de chacun et de faciliter le dialogue et la bonne entente, plusieurs documents sont indispensables au sein d’une copropriété. Voici les principaux éléments à consulter avant d’acheter un bien sous ce régime, pour éviter les mauvaises surprises plus tard.

À quoi servent le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ?

Au moment d’investir dans un logement en copropriété, l’acquéreur reçoit simultanément un règlement de copropriété et un état descriptif de division. La copropriété est tenue de fournir un règlement à chacun, pour déterminer l’usage des parties communes, les conditions pour en bénéficier, mais aussi leur entretien. Sur cette pièce, on peut également obtenir les quotes-parts de charges pour la gestion administrative, la conservation de l’immeuble et des équipements communs comme l’ascenseur, par exemple.

Certaines copropriétés mettent en place des règles bien précises comme, à l’image de l’interdiction d’accrocher du linge aux fenêtres, dans certains cas : il est indispensable de prendre connaissance de ces détails, pour rester en bonne relation avec les autres habitants.

Par ailleurs, l’état descriptif de division permet de définir les lots par numéros. Chaque lot possède une description et une quote-part pour les parties communes. Cette pièce est publiée par le notaire à la conservation des hypothèques.

Le carnet d’entretien : fourni et mis à jour 

Tous les immeubles en copropriété ont un carnet d’entretien fourni et régulièrement mis à jour par le syndic. Il contient un chapitre par bâtiment — et d’autres carnets sont établis si d’autres syndicats participent à l’entretien des espaces.

Sur ce carnet, on doit trouver l’adresse de l’immeuble, le nom du syndic, les informations sur les assurances pour la construction, les années auxquelles les travaux importants ont été réalisés, mais aussi les contrats de protection dommage-ouvrage signés pour le compte du syndic.

D’une construction à l’autre, les carnets d’entretien ne sont pas toujours si complets. En effet, d’autres informations pertinentes restent facultatives, à l’image de la fiche synthétique, utile pour regrouper toutes les données capitales sur le plan technique et dans le domaine financier. De plus, depuis 2012, toutes les copropriétés de plus de 50 lots sont redevables d’un audit énergétique, ce qui implique de faire figurer un document supplémentaire dans le carnet.

Des obligations différentes d’un immeuble à l’autre

Puisque les règles en matière de copropriété changent, les contraintes pour les syndics ne sont pas toujours les mêmes. Par exemple, le diagnostic technique global (DTG) est exigé pour les immeubles de plus de 10 ans ou ceux qui sont liés à une procédure pour insalubrité.

De plus, toutes les copropriétés qui sont équipées d’une installation collective pour le chauffage et/ou le refroidissement sont dans l’obligation d’effectuer un bilan énergétique (audit et DPE, diagnostic de performances énergétiques). La démarche reste requise pour toutes les copropriétés comprenant au moins 50 lots — ou celles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001.

Avant d’acheter, il faut aussi consulter le dernier procès-verbal d’assemblée générale, qui peut délivrer des informations clés sur les projets en cours et sur les dépenses à prévoir.

Les réglementations concernant un bien immobilier soumis au régime de la copropriété sont spécifiques et, pour éviter toute mauvaise surprise, il faut prendre connaissance de toutes les modalités propres à un immeuble avant d’acheter. Pour vous accompagner dans cette accession à la propriété, vous pouvez solliciter les experts Immofinances, vous bénéficierez également d’une aide pour accéder aux meilleurs taux d’emprunt.