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 Forum: Les travaux   Sujet: Quels sont les travaux dispensés de toute autorisation ?

Posté: 04 Déc 2017, 10:39 

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... ou d’une déclaration préalable, d’autres n’imposent aucune formalité au titre du Code de l’urbanisme, sauf si le terrain est situé au sein d’un secteur sauvegardé, d’un site protégé, ou entre dans le ...

 Forum: Les travaux   Sujet: Pour quels travaux faut-il demander un permis de démolir ?

Posté: 19 Oct 2017, 12:35 

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... pour lui, à vérifier que le projet de démolition, partielle ou totale, s’inscrit bien dans les règles d’urbanisme en vigueur. Formalités et démarches. Quel type de projet réclame un permis de démolir ? En application de ...

 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: Achat immobilier: quel est le rôle du certificat d’urbanisme

Posté: 18 Sep 2017, 10:39 

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Utile dans toute procédure d’achat de terrain ou de maison, le certificat d’urbanisme, bien qu’il ne soit pas obligatoire, reste un document important. Il se présente comme une véritable source d’informations, regroupant différentes ...
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