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Forum: Le dossier de prêt   Sujet: Clause suspensive : intérêts et conséquences
immofinances.net	Sujet du message: Clause suspensive : intérêts et conséquences Posté: 02 Juin 2017, 11:22
Réponses: 0 Vus: 1402	Dans un compromis de vente, la clause suspensive est une condition qui rend le contrat caduc, si elle est n’est pas satisfaite. C’est une obligation légale, très précisément rédigée, destinée ...
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