Résultat de la recherche effectuée sur : piscine

1 résultat trouvé
Rechercher les termes utilisés: piscine Rechercher dans ces résultats:

Auteur Message

 Forum: Les travaux   Sujet: Quels sont les travaux dispensés de toute autorisation ?

Posté: 04 Déc 2017, 10:39 

Réponses: 0
Vus: 352
Si certains travaux sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, d’autres n’imposent aucune formalité au titre du Code de l...
Trier par:  
Page 1 sur 1 [ 1 résultat trouvé ]


Index du forum

Aller à: