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 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: Servitudes : quelles implications pour le propriétaire ?

Posté: 19 Oct 2017, 12:28 

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... dans l’intérêt général. Par exemple, il s’agit fréquemment d’une servitude de halage ou de marchepied, permettant aux piétons de border le littoral sans interrompre leur randonnée. Certaines concernent également les pistes ...
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