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 Forum: Les travaux   Sujet: Quels travaux sont concernés par le permis d’aménager ?

Posté: 19 Oct 2017, 12:37 

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... Une fois remis à la Mairie, il faut compter en moyenne 3 mois d’attente. À noter que ce délai d’instruction peut être revu légèrement à la hausse, dans le cas d’un projet ayant des implications environnementales ...

 Forum: Les travaux   Sujet: Pour quels travaux faut-il demander un permis de démolir ?

Posté: 19 Oct 2017, 12:35 

Réponses: 0
Vus: 316
... avec accusé de réception, en 4 exemplaires, il faut compter en moyenne 2 mois d’attente. Un délai d’instruction qui peut être légèrement plus long pour un projet touchant un monument historique, un parc national, un ERP (Établissement ...

 Forum: Les travaux   Sujet: Quels travaux exigent l’octroi d’un permis de construire ?

Posté: 19 Oct 2017, 12:34 

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Vus: 243
... justificatives (copie du cadastre, plan masse, photo du terrain, impact visuel du projet, etc.). En moyenne, il faut compter 2 mois d’instruction pour une construction de maison individuelle et/ou annexes et 3 mois pour toute autre construction. En cas d’acceptation du projet ...

 Forum: Les travaux   Sujet: Pour quels travaux faut-il une déclaration préalable ?

Posté: 19 Oct 2017, 12:33 

Réponses: 0
Vus: 298
... le numéro du formulaire et les pièces à fournir ne sont pas les mêmes. Traditionnellement, le délai d’instruction est d’un mois après la date du dépôt de la déclaration préalable. Attention, si les travaux ont ...
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