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 Forum: Le dossier de prêt   Sujet: Clause suspensive : intérêts et conséquences

immofinances.net
Posté: 02 Juin 2017, 11:22 

Réponses: 0
Vus: 1402
... à l’achat sans pénalité — sa seule contrainte étant de présenter le refus de prêt au vendeur, dans le délai mentionné dans le compromis de vente. Si la condition suspensive est défaillante, quelles sont les conséquences ? ...
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