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 Forum: Les travaux   Sujet: Quels sont les travaux dispensés de toute autorisation ?

Posté: 04 Déc 2017, 10:39 

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... formalité, l’aménagement des combles peut occasionner une déclaration préalable, si la création de la surface de plancher est supérieure à 5 m² ou si cela entraîne une modification visible à l’extérieur. ...

 Forum: Les travaux   Sujet: Quels travaux exigent l’octroi d’un permis de construire ?

Posté: 19 Oct 2017, 12:34 

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... envergure, qui sont exemptes de toute formalité, comme les habitations légères de loisirs, de moins de 35 m² de surface de plancher, les piscines de moins de 10 m² ou encore, les serres d’une hauteur de moins de 1m80. À noter que depuis ...

 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: Loi Carrez : la donnée référence de la surface privative

Posté: 28 Sep 2017, 09:23 

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... 1996, améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété) vise à déterminer la surface privative d’un bien en co-propriété de plus de 8 m². Conçu sur la base de règles strictes, son calcul ...
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