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 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: Crédit immobilier : pourquoi ne pas emprunter via une SCI ?

Posté: 09 Mar 2018, 08:05 

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... loi. Concrètement, la SCI peut regrouper des amis, une famille, un couple ou tout autre ensemble d’individus. La rédaction des statuts d’un SCI est encadrée par l’article 1835 du Code civil, imposant certaines mentions : « outre les apports ...

 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: Une SCI à capital fixe / variable ? Quel type d’apport ?

Posté: 05 Fév 2018, 10:18 

Réponses: 0
Vus: 450


... toute modification du capital ou du nombre d’associés entraîne la tenue d’une réunion, la modification des statuts, l’envoi des nouveaux statuts au Greffe du tribunal du commerce et aux services fiscaux et la parution d’une annonce légale. ...
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