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 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: CCMI : que contient ce contrat de construction ?

Posté: 30 Jan 2018, 10:33 

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Vus: 245
... de la lettre notifiant l’acte, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Quelles sont les mentions obligatoires dans un Contrat CMI avec fourniture du plan ? Régi par les dispositions des articles L.231-1 à ...
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