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Les travaux Sujet: Quels travaux sont concernés par le permis d’aménager ?
Posté: 19 Oct 2017, 12:37
Réponses: 0 325
... aires de stationnements ouverts au public de plus de 50 unités. Quelles sont les démarches à faire auprès de la Mairie ? Si le projet nécessite un permis d’aménager, il suffit de se rapprocher de la Mairie dont dépend le terrain ...
Les travaux Sujet: Pour quels travaux faut-il demander un permis de démolir ?
Posté: 19 Oct 2017, 12:35
Réponses: 0 316
... une décision de justice, sont exempts de permis de démolir. Quelles sont les démarches à faire auprès de la Mairie ? Dans le cadre d’une démolition sans reconstruction, la demande de permis consiste à remplir un formulaire et y associer ...
Les travaux Sujet: Quels travaux exigent l’octroi d’un permis de construire ?
Posté: 19 Oct 2017, 12:34
Réponses: 0 243
... au titre des monuments historiques ou dans un secteur sauvegardé. Quelles sont les démarches à faire auprès de la Mairie ? Si le projet nécessite l’octroi d’un permis de construire, il convient de se rapprocher de la Mairie dont dépend ...
Les travaux Sujet: Pour quels travaux faut-il une déclaration préalable ?
Posté: 19 Oct 2017, 12:33
Réponses: 0 298
... porteuses -Une division foncière (détachement de lots) Quelles sont les démarches à faire auprès de la Mairie ? Si le projet s’inscrit dans un des points cités ci-dessous, il convient de se rapprocher de la Mairie dont dépend ...
Les conseils immobiliers Sujet: Achat immobilier: quel est le rôle du certificat d’urbanisme
Posté: 18 Sep 2017, 10:39
Réponses: 0 549
... informatif ou opérationnel ? Selon la nature de sa démarche, après avoir formulé sa demande à la Mairie dont dépend son terrain, l'acquéreur pourra obtenir l’un de ces deux documents : -Un certificat d’urbanisme ...
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