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 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: Quelles sont les garanties prévues dans un CCMI ?

Posté: 30 Jan 2018, 10:35 

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... intègre une partie sur les différentes garanties qui entreront en jeu à la réception des travaux : la garantie de livraison à prix et délais convenus, la garantie de remboursement, ainsi que les autres garanties couvrant les dommages éventuels. ...

 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: CCMI : que contient ce contrat de construction ?

Posté: 30 Jan 2018, 10:33 

Réponses: 0
Vus: 245


... obligatoire. Dans le cadre d’un CCMI avec fourniture de plan, il apporte les justificatifs des garanties de remboursement et de livraison du constructeur, alors que dans un contrat sans plan, il ne signale que l’engagement de l’entrepreneur, de fournir les garanties ...
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