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 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: CCMI : que contient ce contrat de construction ?

Posté: 30 Jan 2018, 10:33 

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... obtenus pour ce projet. Les conditions suspensives La réglementation relative au CCMI avec fourniture de plan prévoit plusieurs clauses suspensives. Au-delà de l’acquisition du terrain (ou des droits de construire dessus), l’obtention des documents suivants: ...
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