Résultat de la recherche effectuée sur : clause

2 résultats trouvés
Rechercher les termes utilisés: clause Rechercher dans ces résultats:

Auteur Message

 Forum: Le dossier de prêt   Sujet: Clause suspensive : intérêts et conséquences

Posté: 02 Juin 2017, 11:22 

Réponses: 0
Vus: 1402


Dans un compromis de vente, la clause suspensive est une condition qui rend le contrat caduc, si elle est n’est pas satisfaite. C’est une obligation légale, très précisément rédigée, ...

 Forum: Le courtier en crédit   Sujet: Gagne-t-on du temps en faisant appel à un courtier ?

Posté: 31 Mar 2017, 09:53 

Réponses: 0
Vus: 1141


... parties sur le prix, les conditions générales et particulières. Quel est l’intérêt de faire figurer une clause suspensive ? Au moment de sa rédaction, rares sont les acheteurs à disposer de la totalité des fonds. La plupart devant ...
Trier par:  
Page 1 sur 1 [ 2 résultats trouvés ]


Index du forum

Aller à: