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 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: Que contient le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ?

Posté: 19 Oct 2017, 12:23 

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... par les arrêtés préfectoraux, le document établit les risques de mérule dans le logement. Métrage loi carrez, permanente Obligatoire pour tous les lots de copropriété à usage commercial ou d’habitation, le métrage de ...

 Forum: Les conseils immobiliers   Sujet: Loi Carrez : la donnée référence de la surface privative

Posté: 28 Sep 2017, 09:23 

Réponses: 0
Vus: 323


Reprenant le nom de son rédacteur, la loi Carrez (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété) vise à déterminer la surface privative ...
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