* Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être éxigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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Calcul des frais de notaire

Les frais « fameux frais de notaire »

Cet ensemble de frais appelés « frais de notaire», se décompose en plusieurs parties et sont en sus du prix d’achat du bien immobilier.

 C’est frais sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur en général perçoit le prix de transaction, et les frais d’acquisition sont répartis entre :

-         des taxes ( droits d’enregistrement) sont payables à l’état et aux diverses collectivités, avec un bareme par tranche représentant un taux moyen de 5%

-         des débours : frais de prise d’hypothèque, document du bureau de l’urbanisme, frais du cadastre, et divers formalisme …

-         des émoluments du notaire, sa rémunération autour de 1,4%

Donc l’estimation des frais de notaire est basée sur des sommes proportionnelles et d'autres fixes, selon l’acte prévu, ainsi que des honoraires fixés convention entre le notaire et le client, dit article 4.

Le conseil chez le notaire est gratuit, vous pouvez contacter un notaire auprès de la chambre de notaire de votre région et avoir un détail plus précis de ces frais juste avant de signer votre compromis d’achat.

Le constructeur me dit que les frais de notaire sont compris dans le prix de vente, quels sont ils exactement ?

Ces « fameux frais de notaires » sont en réalité les frais d’acquisition collectés par le notaire pour son compte et l’administration fiscale. En moyenne ils varient entre 7 à 9 % du montant de la transaction et de 2 à 3 % pour le neuf depuis la dernière réforme du barême des frais de notaires, si le vendeur vous propose de vous en faire cadeau, il les a déjà incluse dans son prix de vente mais lors du compromis, il devra formuler le prix de vente en détail, alors là vous aurez connaissance du geste commercial accordé.

Les frais de notaires sont énormes, pourquoi le notaire prend t-il autant de frais pour lui ?


C’est «  frais exorbitants » sont malheureusement pour eux ne sont pas pour eux dans l’intégralité, le métier de notaire serait un travail ultra rémunérateur, il en est rien, la majorité des frais sont destinés ai fisc, autour de 18% lui reviennent.


Qui paye les frais d’acquisition, le vendeur et l’acheteur ?


L'acquéreur doit prendre en charge les frais de notaire en totalité. Selon que le bien soit neuf ou ancien, sans oublier les divers autres frais auquels est confronté chaque acheteur de bien immobilier, TLE, hypothèque, frais dossier banque, intérêt d’emprunt, assurance de prêt, frais de déménagement. Pour revenir sur  les frais de notaires, une calculette de calcul de frais de notaire pourra vous donner une idée assez précise pour votre futur projet immobilier.


Y a-t-il une réglementation en vigueur pour les frais de notaire ?


D’abord les frais de notaires  ont augmentés en  avril 2014
Nous avons connu un rush de signatures avant cette date avant la hausse des frais de notaire suivant la loi de finances pour 2014, adoptée fin 2013traitant de la réforme du barème des frais de notaires. Le texte en question nous apprend les frais de notaires se compose de droits de mutation, de taxe de publicité foncière, le salaire du conservateur, les émoluments du notaire. Le département et la commune perçoivent la majorité des frais de notaires. Avec cette dernière réforme la part départemental a augmenté selon les département avec un maxi de 0,7%

 
Je viens d’acheter un appartement en centre ville de 180 000 €  quels sont les frais de notaires ?

d’après le logiciel gratuit iphone immofinances.net
-    l’achat  de l’appartement pour une valeur de 180.000 €,
-    les droits de mutation se montent à 13 210 € , toutes les transactions immobilières sont soumises aux frais de notaires "classiques" 


Je viens d’acheter un appartement de moins de 5 ans , quels sont les frais de notaires ?


La règle depuis le 1er janvier 2013 pour les particuliers qui rachètent un bien acquis sur plan par le vendeur dans les cinq ans de son achèvement ne bénéficient plus de frais de notaire dits réduits, donc pas d’avantage pour l’acquéreur, c’est de l’ancien, on applique le barème de l’ancien en conséquent. D’autre part, les vendeurs n'ont plus de TVA par cinquième à reverser à l'occasion de la première revente dans les cinq ans de l'achèvement de leur logement. tout a une fin,c’est la raison de la suppression des frais de notaire "réduits" pour l'acheteur.
 


Bonjour Génie Immo, je dois acheter un garage, y a-t-il des frais de notaires ?


Et oui le garage est considéré comme un bien ancien, les frais dans l’ancien concernent les ventes immobilières de biens existants, à l’exclusion de biens neufs, donc le garage est soumis au barème de l’ancien, pas de chance
 
Comment se décomposent les frais de notaire? Quid de taxe de transfert de propriété ?


Et oui ces frais sont assimilés à  « une taxe » par le public s’ajoutent au prix d’achat du bien hors frais d’agence immobilière et aussi parfois les meubles bien qu’il y a eu une jurisprudence qui requalifie le mobilier en immeuble par destination, c’est le cas des cuisines incorporées.


Le détail de ces frais d’acquisition :


A  Les droits de mutation à titre onéreux, c’est l’impôt prélevé par le fisc pour toutes les transactions, elle se calcule par la multiplication du p^rix d’achat hors frais d’intermédiaire par 5,80% pour les départements, la majorité, qui ont appliqué la hausse du barème et 5,09% pour les autres.


B Le « salaire » du notaire
La rémunération du notaire est calculée suivant un barème national par décret :

Tranches de prix

Pourcentage

Fixe

 

Jusqu'à 6.500 €

4,00 %

 

 

 

+ TVA  20%

sur le total obtenu

De 6.501 à 17.000 €

1,65%

152,75 €

De 17.001 à 60.000 €

1,10 %

246,25 €

Au-dessus de 60.000 €

0,825 %

411,25 €


  
C Et encore des formalités et frais divers…
On va dire que ces les différentes opérations effectuées  pour passer un acte authentique, la vente, environ pour 450 € et rajouter les derniers frais chiffrés autour de 400 € correspondant aux avances de sommes que le notaire à débourser.


D Et encore et encore une contribution à la sécurité immobilière
L'État a fixé cette formalité d’enregistrement et publicité foncière. Elle se calcule via un taux proportionnel de 0,10 % du prix d’achat du bien, avec un mini de 15 €.

 

Une maison neuve ou un appartement neuf c’est quoi ?


On est d’accord pour dire que c’est un logement qui n’a jamais été habité
Attention les frais de notaire sont calculés avec le baréme du neuf  donc réduit, aussi même si le bien est revenu dans les 5 ans on ne pourra qu’appliqué le barème de l’ancien, plus cher
Et comment calcule t on les frais de notaire dans le neuf ?
Nous avons compris que les logements neufs vont bénéficiés d’un barème plus avantageux autour de 2 à 3 % de la valeur d’acquisition . 

Et vous l’aurez deviné ils sont ventillés en plusieurs postes de frais :


A La taxe de publicité foncière
Le taux est moins élevé que dans l’ancien soit  est de 0,715 % du prix d’achat


B Le salaire du notaire
C’est la même grille que pour l'ancien. 

Tranches de prix

Pourcentage

Fixe

 

Jusqu'à 6.500 €

4,00 %

 

 

+ TVA 20%

sur le total

De 6.501 à 17.000 €

1,65 %

152,75 €

De 17.001 à 60.000 €

1,10 %

246,25 €

Au-dessus de 60.000 €

0,825 %

411,25 €


 
 
C Et encore des frais divers
Nous allons considérés qu’ils sont quasiment les mêmes que ceux de l’ancien


E  La sécurité immobilière ou formalité d’enregistrement et de publicité foncière
 Cette dernière contribution se calcule au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un mini de 15 €.


Que choisir , frais hypothèque ou frais de privilège de prêteur de deniers (PPD), ces  frais liés aux garanties prises pour les achats à crédit

90% des acheteurs passe par le crédit pour leur projet immobilier achat, l’offre de prêt est reprise par le notaire dans l’acte authentique établi , pour cela il va être aussi payer  puisque dès lors que le prêt est garanti par une garantie réelle , PPD ou HYPOTHEQUE. 

Le barème pour ces émoluments pour la prise de garantie.

Tranches de prix

Pourcentage

Montant à ajouter A

Jusqu'à 6.500 €

1,33 %

 

De 6.501 à 17.000 €

0,55 %

50,70 €

De 17.001 à 60.000 €

0,37 %

81,30 €

Au-dessus de 60.000 €

0,275 %

138,30 €

TVA sur émoluments : ajouter 20 % du résultat obtenu ci-dessus.


En cas d'hypothèque, la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % est à rajouter. Le PPD coûte donc un peu moins cher que l'hypothèque.
Pour finir vous devez payer environ 500 € de contribution à la sécurité immobilière et des frais de formalités.


Pour les doubles lignes de crédits, PTZ, PEL on aura autant de frais dixe colonne A que de prêts , donc un coût à peine plus élevé.


Beaucoup de banques et établissements de crédits fonctionnent aujourd’hui en grosse partie avec des sociétés de caution spécialisée, le plus connu Crédit Logement, le calcul de cette caution se fait selon un barème qui se rapproche de beaucoup à celui du calcul de l’hypothèque, donc pas d’émoluments supplémentaires pour le notaire et suite au remboursement du prêt, pas de levée d’hypothèque et un remboursement d’une partie de son coût à hauteur de près de 60 % .

Nous mettons à votre disposition notre simulateur de frais de « notaire »