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Qu'est-ce que le prêt écologique à taux 0 ?

CAP AZUR CONSEILS photo
Monsieur A. BAUMANN

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Également appelé « l’éco-PTZ », l’éco-prêt à taux zéro a été instauré par la loi de finances 2009 et encadré par l’arrêté du 30 mars de la même année. Ce dernier texte définit précisément les modalités et différentes applications de cette source de financement sans intérêt. Présentation.

À quoi sert l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif incitant la réalisation de travaux de rénovation, améliorant la performance énergétique du logement utilisé comme résidence principale.

Si, initialement, cette solution de financement était destinée à toutes les personnes (locataires ou propriétaires) d’une habitation de construction antérieure au 1er janvier 1990 en métropole, elle s’ouvre, avec la loi de finances 2016, aux logements bénéficiant du programme « Habiter mieux » de l’ANAH, d’au moins 15 ans. À noter qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les logements concernés par ce dispositif doivent avoir déposé leur permis de construire avant le 1er mai 2010.

Attribué sans condition de ressources, une fois par logement, l’éco-PTZ est plafonné à 30 000 € pour une durée de 10 ans, voire exceptionnellement 15 ans pour certains travaux. À noter qu’en cas de mobilisation de ce dispositif en co-propriété, le montant maximum est de 10 000 € par logement, dans la limite des 30 000 €.

Quels sont les travaux éligibles ?

Impérativement conduits par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), les travaux éligibles comprennent :

  • L’isolation thermique des murs, portes, parois vitrées, toitures.
  • Le chauffage que ce soit l’installation, la régulation ou le remplacement des systèmes actuels
  • La production d’eau chaude sanitaire, alimentée par une énergie renouvelable (installation)
  • La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, par une solution économe en énergie.
  • Toutes opérations destinées à atteindre les normes de performance énergétique requises pour l’habitation et préconisées par une étude thermique.

L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

Une fois les travaux éligibles identifiés et devisés, la demande de financement est examinée par une banque, qui décidera ou non d’accepter le dossier, en fonction des critères habituels (taux d’endettement et capacité à rembourser). À noter que seuls les établissements ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer ce dispositif.

Si l’éco-prêt à taux zéro est versé en une seule fois, il est aujourd’hui possible de réaliser les travaux en plusieurs fois : en effet, depuis le 1er juillet 2016, un second éco-PTZ peut venir compléter le premier, dans la mesure où il est souscrit dans les 3 ans qui suivent l’émission du 1er et que ce dernier a bien été clôturé.

Par ailleurs, ce dispositif de prêt écologique sans intérêt est cumulable avec d’autres aides et crédits d’impôt :

  • Les aides de l’ANAH
  • Les aides des collectivités territoriales
  • Les certificats d’économies d’énergie
  • Le prêt à taux zéro
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un expert en crédit immofinances, afin de vous accompagner dans le montage d’une solution de financement optimisée ; et ainsi, entamer ces travaux de rénovation en toute sérénité !



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